La sûreté est actuellement le troisième sujet qui intéresse le plus les Français (après le Pouvoir d’Achat et la Santé) selon un sondage ELABE du 15-16 mars 2022. Ainsi c’est 6 Français sur 10 qui considèrent que la situation actuelle en matière de « sûreté / sécurité » est mauvaise et 1 Français sur 10 qui dit se sentir en insécurité « souvent » ou « de temps en temps » dans son quartier, sa ville ou son village. Pour autant, le phénome d’insécurité est difficile à catégoriser et mesurer malgré les chiffres de la police et de la gendarmerie, publiées tous les mois par le service statistique du ministère de l’Intérieur. Ainsi en 2021, malgré le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, à titre indicatif :
 Le manque de sûreté / sécurité dans l’espace public (comprenant principalement les agressions physiques, les agressions sexuelles, les vols et les trafics de drogues) a augmenté de +5% pour les vols sans violence contre des personnes, de +1% pour les vols dans les véhicules, de +1 % pour les destructions et dégradations volontaires, de +38% pour usage de drogues dans un contexte de mise en place des amendes forfaitaires délictuelles et +13 % pour les trafics de drogues.
 Le manque de sûreté / sécurité dans le domicile familial (comprenant principalement les agressions physiques et sexuelles) a augmenté de +14 % pour les victimes de violences intrafamiliales et de +33% pour les violences sexuelles enregistrées.
 Le manque de sûreté / sécurité dans l’espace numérique (comprenant principalement la cybercriminalité, le cyberharcèlement, les cyberprédateurs) a augmenté de +65% pour la cybercriminalité avec +37% pour les intrusions avérées dans des systèmes d’information. Les chiffres du ministère de l’Intérieur sont plus opaques concernant les actes de cyberharcèlement et de cyberprédateur pour autant nous savons selon différents services de protections de l’enfance que 20 % des enfants disent avoir été confrontés à une situation de cyberharcèlement, que 7 jeunes sur 10 sont victimes de cyberharcèlement avant d’atteindre l’âge de 18 ans et que les cas de cyberviolences envers les enfants ont augmenté de +57% en France.
Ces chiffres s’expliquent par le fait qu’il y a une plus grande proportion des victimes à porter plainte et par le fait que l’activité d’enregistrement est plus intense du côté des institutions. Mais il faut accepter le fait qu’il y a une réelle poussée de la violence depuis la fin des années 90. Souvenons-nous qu’en 1996 le journal l’Express faisait la une avec « les gosses de la violence » (des mineurs de moins de 13 ans faisaient la loi dans les rues de Strasbourg) marquant le début d’une longue série de violences dans l’espace public ; que la même année le journal Libération écrivait dans ses colonnes « le massacre familial de Fontenay-sous-Bois » (le père d’un couple désuni tuant sa femme et ses quatre enfants, avant de se suicider) levant le voile sur les violences au cœur du domicile familial ; et que dix ans après en 2006 le journal Le Monde titrait « Campagne contre les cyberprédateurs » (lancée par Action Innocence, l’association luttait contre la pédophilie sur Internet) afin de prévenir le grand public concernant les violences dans l’espace numérique. C’est ainsi que de ces années, est apparu une génération de jeunes ayant grandi dans une société où la violence est quotidienne malgré les tentatives de différents gouvernements pour remédier à l’insécurité en luttant : contre le chômage de masse, contre les inégalités, contre la ghettoïsation, contre l’échec scolaire, contre la dévalorisation des institutions, etc.
C’est fort de ce constat et riche de nos échanges lors de notre Université d’été à Blois que nous portons pour demain 20 premières propositions :

+ de sûreté / sécurité dans l’espace public :
● Proposition 1 : Mettre en place une police municipale de proximité, sans armes létales, de statut fonctionnaire territorial, sous l’égide du directeur général des services de la commune, avec un cadre clair d’action et de médiation.
● Proposition 2 : Faire passer de 48 à 24 le nombre d’indicateurs prioritaires des préfets afin de rendre plus limpides les objectifs de la Police Nationale dans les départements.
● Proposition 3 : Fusionner en un seul corps la Police Nationale et la Gendarmerie dans le but de mettre en place un dispositif unique de Police de Sécurité et de Défense (PSD) sur le territoire sous l’égide d’un ministère unique.
● Proposition 4 : Augmenter les effectifs au sein de la Police de Sécurité et de Défense (PSD), de l’Administration Pénitentiaire et des services spécialisés de renseignement, en quantité et en qualité.
● Proposition 5 : Repenser la politique d’urbanisme des villes pour créer un espace sûr avec un renforcement du nombre de caméras de surveillance, ainsi que le nombre d’agents à surveiller les écrans de contrôle, en interdisant pour autant tout usage des technologies de reconnaissance faciale.
+ de sûreté / sécurité dans le domicile familial :
● Proposition 6 : Renfoncer la Loi Billon du 21 avril 2021 afin de supprimer l’écart d’âge de 5 ans relatif à la clause « Roméo et Juliette » et le seuil à 15 ans qui n’est pas adapté pour de nombreuses situations (déficience, prostitution, adulte ayant autorité sur l’enfant en dehors de la famille).
● Proposition 7 : Créer dans l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants des Hôtels de vie. L’objectif est de mettre en place un lieu ouvert jour et nuit, pouvant accueillir, accompagner et protéger l’ensemble des plus de 16 ans rencontrant des problématiques et des violences au sein du domicile familial.
● Proposition 8 : Contrôler les acquisitions et les détentions d’armes à feu.
● Proposition 9 : Renforcer le recours aux bracelets antirapprochement afin de mieux protéger les
récidives au sein du foyer.
● Proposition 10 : Aller plus loin que le fichier des auteurs de violences conjugales existant nationalement en mettant en place un fichier européen.

+ sûreté / sécurité dans l’espace numérique :
● Proposition 11 : Ajouter dans le programme continu des cours sur la prévention numérique selon les âges et les niveaux dans les classes de CP, CM1, 6e, 3e et de 1er en lien avec la Police de Sécurité et de Défense (PSD) et l’Éducation Nationale.
● Proposition 12 : Généraliser sur le territoire l’usage de l’open data (données ouvertes) et des logiciels libres pour garantir plus de transparence et de sécurité concernant nos données.
● Proposition 13 : Lancer un grand plan de prévention pour lutter contre les escroqueries en ligne.
● Proposition 14 : Créer une plateforme unique et centrale au niveau européen pour que les victimes puissent signaler rapidement l’ensemble des actes malveillants : cybercriminalité, cyberharcèlement, cyberprédateurs, etc.
● Proposition 15 : Passer de 17 enquêteurs spécialisés en France dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et la pédocriminalité en ligne à 25 enquêteurs.
+ sûreté / sécurité via une réforme des Institutions :
● Proposition 16 : Renforcer le système judiciaire en lançant dans un premier temps un plan de recrutement de procureurs, de magistrats, de greffiers et de travailleurs sociaux afin de permettre de diversifier les modalités d’incarcération pour des peines plus adaptées.
● Proposition 17 : Permettre au Conseil supérieur de la magistrature de donner son avis sur toutes les nominations des magistrats du parquet, comme il le fait aujourd’hui pour les magistrats du siège.
● Proposition 18 : Remédier à la surpopulation carcérale en créant de nouvelles places en prison.
● Proposition 19 : Restaurer l’efficacité de la justice pénale, par une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement de la victime, par la co-construction avec les détenus d’un projet personnalisé et par un recours accru aux peines alternatives à l’emprisonnement pour les courtes peines.
● Proposition 20 : Fusionner le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur pour créer un ministère unique de la Défense et de la sécurité afin de veiller au maintien de l’ordre et de la paix.

Sébastien Née

Pour signer, cliquer sur le lien : https://forms.gle/8ztBVkPEheh4Kwob7

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