SEPT ORIENTATIONS POUR UN SYSTEME DE SANTE SOLIDAIRE , EFFICIENT ET PERENNE

(Résumé des propositions du groupe de travail BREIS santé)

 

1. Affirmer la prééminence de la prévention dans notre politique de santé publique , et à travers les politiques publiques de l’emploi, de l’éducation et du logement, pour réduire les inégalités sociales de santé, et pour favoriser l’épanouissement de l’individu au bénéfice de la collectivité , au moins à court et moyen terme , à tous les âges et dans tous les espaces de la vie avec un accent particulier sur l’enfance et la jeunesse .

 

_Les actions seront entreprises dès le plus jeune âge pour l’éducation à la nutrition et l’activité physique , en plus des actions ciblant les industries agroalimentaires et la grande distribution , afin de prévenir l’obésité et le diabète notamment au sein des populations les plus démunies .A l’adolescence la prévention des comportements à risque ( tabac, alcool, autres drogues ) et la prévention des grossesses non désirées seront particulièrement ciblées . Au cours de la vie active la prévention environnementale chimique, électromagnétique ... sera soutenue ; en milieu professionnel la médecine du travail devra être renforcée, son indépendance affirmée et le rôle des CHST devra être élargi aux petites entreprises

 

_ La prévention médicale devra être une des missions essentielles du spécialiste de

médecine générale même si elle concerne tous les professionnels de santé La pratique et le suivi des vaccinations seront une de leurs taches essentielles .Elle sera complétée par le dépistage précoce des pathologies à tout âge et, en particulier les troubles de l’ouïe, de la vue et des caries dentaires dans la petite enfance .

 

2. Rétablir avec force l’impératif de solidarité, pierre angulaire de l’accès aux soins pour

l’ensemble de nos concitoyens, notamment les plus fragiles et les plus démunis, en incitant à un retour vers l’application du principe de 1945 selon lequel on cotise selon ses revenus et on reçoit selon ses besoins afin d’obtenir une stabilisation de la part des dépenses assurées par les organismes complémentaires et éviter ainsi de renforcer les inégalités sociales de santé . Pour cela nous proposons :

 

_une refonte des prises en charge des maladies chroniques en se basant sur une logique de coût autant que de gravité de la maladie, en accord avec des objectifs de prévention .

 

_un plafond annuel des dépenses , déjà admis pour les franchises, au moins pour les plus pauvres , sous forme de bouclier sanitaire ou un taux élevé de remboursement grâce à un système complémentaire public de type « Alsace-Moselle ».

 

_ un plafonnement des dépassements d’honoraires par la clarification de la facturation réalisée avec « tact et mesure » .

 

_ une régionalisation de l’ONDAM dans la perspective d’affecter les ressources supplémentaires aux régions les plus défavorisées .

3. L’accès aux soins sans retard implique :

 

 

_un nombre suffisant de professionnels de santé répartis de façon équitable sur l’ensemble du territoire

 

_un regroupement des professionnels libéraux en pôles de santé, en lien avec les

collectivités locales et l’Agence Régionale de Santé (ARS) , en couplant ces regroupements avec l’établissement de contrats de qualité et en s’appuyant sur une analyse prospective des besoins de santé .

 

_ une amélioration des conditions actuelles de montage et de financement des maisons de santé

 

_ une incitation des jeunes médecins à choisir la médecine générale pendant leurs études en renforçant les stages de médecine générale dans les pôles de santé .

 

_ un système de bonus/malus très incitatif ou un système MIGAC hospitalier spécifique pour les zones les plus désertifiées du territoire

 

_de ne recourir d’emblée à un centre hospitalier que pour les urgences véritables nécessitant des équipes spécialisées et un équipement couteux de façon à désencombrer les services d’urgences

 

_ une bonne coordination du parcours de soins entre les divers spécialistes y compris le spécialiste de médecine générale qu’est désormais le médecin généraliste ce qui implique de définir les missions de celui-ci et leurs limites ( au même titre que toutes les spécialité

médicales)

 

_une évolution de la rétribution des professionnels libéraux avec une part de forfait par capitation

 

_un remplacement des réseaux de santé thématiques par un réseau polyvalent pour

personnes vulnérables par territoire de santé ,favorisant par exemple la coordination des

soins à domicile pour les personnes âgées

 

_ une information de la population sur la réorganisation des soins et son utilisation dans la perspective d’une responsabilisation de tous en faveur d’une meilleure efficience du système de soins .

 

4. Restaurer la place centrale du service public hospitalier par :

_le rappel de ses priorités d’action en santé publique

 

_son ouverture continue à l’ensemble du champ de la santé notamment les soins

ambulatoires relevant de pathologies lourdes et le secteur médico-social

 

_ la poursuite de l’objectif prioritaire du décloisonnement ville-hôpital

 

_ une évaluation et une adaptation de ses modes de financement relevant d’un panachage

entre une T2A dont les effets pervers seront corrigés et un budget global complémentaire

pour ses missions d’intérêt général

 

_ une optimisation des pilotages médico-administratifs aboutissant à une véritable

coopération , et le retour à un conseil d’administration plus engagé dans la politique de

l’établissement

 

_ une optimisation de l’organisation en pôles aboutissant à une véritable délégation de gestion et de responsabilité

 

_ une amplification progressive de la constitution de communautés hospitalières de territoire (CHT) permettant la hiérarchisation des soins en lien étroit avec les initiatives ambulatoires et les établissements médico-sociaux et garantissant le maintien de structures de proximité . Ces CHT pourraient, le cas échéant, s’ouvrir à des structures privées surtout à but non lucratif

 

5. ENGAGER conjointement une rénovation dynamique des exercices professionnels par la mise en oeuvre d’une campagne ambitieuse d’expérimentations de la coopération interprofessionnelle et de la délégation d’activités dans le cadre des textes conventionnels et de protocoles validés par la communauté scientifique et traduits dans des référentiels de pratiques ciblés.

 

6. RENFORCER la démocratie sanitaire par une décentralisation plus forte et par une implication accrue des collectivités territoriales et locales, à travers leurs élus, sur des compétences partagées avec l’ARS dans la coproduction des solutions de terrain et la participation à la vie des territoires de santé, en particulier le développement de projets de santé publique privilégiant la prévention et la lutte contre les inégalités sociales

 

7. PROMOUVOIR une information en santé qualifiée et indépendante par la création d’une agence nationale regroupant les instances existantes et qui soit réellement

représentative des différentes composantes du système du santé, par une communication accrue sur les règles de construction et de reconnaissance des expertises en santé, par l’inclusion dans la démarche du corps des médecins conseils de l’assurance maladie, par une réforme majeure de la visite médicale et par un décloisonnement ambitieux de la recherche publique et privée au plan national et au plan européen.

 

 

Antoine Bourdon, Elisabeth Desplanques, Paul Le Goff, Isabelle Melscoet,

Autres militants bretons , membres du Breis Santé

Thierry Buhé , Gerard Durand, Michel Madigand, Elisabeth Pedrono ,

Annette Sabouraud, David Veillard

 

Jacky Mace, Thierry Fayret, Brest, Bernard Monot, Brest