Le conseil fédéral réuni le 15 juin 2015 à Brest a adopté une motion à propos de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires. 

 

 

 

Conformément à son engagement n°56 « Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », le Président de la République a annoncé qu’il venait de confier à Christiane Taubira le soin de mener un projet de loi constitutionnel visant à faire ratifier par la France la Charte européenne des langues minoritaires.

Le conseil fédéral du parti socialiste dans le Finistère salue l’initiative du Président de la République et la détermination des élus socialistes, en particulier Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois qui avait été le rapporteur d’une proposition de loi constitutionnelle sur cette question en 2014. Ce texte avait été adopté par 361 voix sur 510 suffrages exprimés.

Le Conseil fédéral du Finistère demande à ce que ce texte passe le plus rapidement possible en conseil des Ministres. Il demande également que le Sénat en soit saisi dès cet automne.

 

Texte adopté à l’unanimité