Réunie en Conseil Fédéral ce 15 avril 2016, la Fédération du Finistère du Parti Socialiste a débattu du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, dit « loi Travail ».

Nous saluons la mise en place d’un Compte Personnel d’Activité, qui permettra aux salariés de maintenir leurs droits tout au long de leur carrière, y compris en cas de changement d’entreprise. De même, les avancées obtenues pour la jeunesse sont conformes à nos engagements, notamment la généralisation de la Garantie Jeunes, dispositif qui a fait ses preuves en Finistère depuis deux
ans.

Si nous prenons acte de ces modifications positives intervenues suite à l’émotion légitime suscitée par la première version du texte, nous considérons, qu’en l’état, le texte est encore à parfaire et que dans le cadre du travail législatif engagé, il demeure nécessaire de supprimer et/ou corriger les aspects les plus controversés de la loi :

• L’inversion de la hiérarchie des normes, qui verrait l’accord d’entreprise se substituer à l’accord de branche, au risque de provoquer la mise en concurrence « sociale » d’entreprises du même secteur.
• Le périmètre des licenciements économiques, qui, d’une part, écarte trop largement le juge et donne, de facto, un droit à licenciement aux entreprises et, d’autre part, institue une « prime au licenciement économique » dans les filiales françaises des groupes étrangers.
• La flexibilisation du temps de travail, qui, si elle doit être permise pour répondre à des besoins concrets des entreprises, se doit d’être encadrée fermement, ce qui n’est pas le cas dans le texte.

Sur ces points, comme sur d’autres, notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Fédération du Finistère souhaite une inflexion significative du texte lors de ce processus parlementaire.

Résolution Loi Travail
Conseil Fédéral du Finistère
Brest – 15 avril 2016

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