Le Sénat vient de présenter le rapport de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Les sénateurs socialistes et républicains, se sont abstenus lors du vote sur ce rapport. Ils pointent des désaccords quant aux recommandations émises par le rapporteur sur l’« après 2036 ».

Pourtant, ce rapport démontre l’existence d’un déséquilibre majeur entre les contractants, en faveur des concessionnaires. En effet, les projections effectuées prouvent, sans contestation possible, le surprofit que vont empocher les concessionnaires d’ici à la fin des contrats. Ils sont évalués par la commission d’enquête à environ 40 milliards d’euros. Très concrètement, la rentabilité des concessions va doubler sur la période 2020-2036 comparativement à la période 2005-2020 pour atteindre des niveaux indécents.

Le groupe socialiste au Sénat regrette que, compte tenu de tous ces éléments, le rapporteur se contente d’inviter les concessionnaires à rediscuter leur engagement, a fortiori dans le contexte économique et social sans précédent que connaît notre pays.

Les élu.es socialistes demandent au contraire la mise en place d’une conditionnalité des soutiens publics, notamment sur le plan environnemental d’une part et d’une réflexion sur la pertinence de prélèvements exceptionnels sur de tels niveaux de recettes indues.

De plus, ils regrettent que l’examen rigoureux des conséquences d’un retour en régie n’ait pas été mieux intégré, sans doute lié à la cohérence d’approche du rapporteur et de sa conviction profonde des vertus du marché, au rapport. Ces possibilités ont été balayées trop rapidement par la commission d’enquête.

« Nous n’entendons pas en rester là », ont prévenu les sénatrices et sénateurs socialistes qui vont, une fois passées les élections du 27 septembre, avancer des propositions pour réaffirmer l’urgence d’une maîtrise publique moderne des services publics, instaurer de nouvelles relations contractuelles entre les gestionnaires des infrastructures de transports et la puissance publique, mieux prendre en compte les usages différenciés des autoroutes.

 

 

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1325 du 25 septembre 2020