Le projet de loi de finances 2023 revêt pour les collectivités locales une importance toute particulière. À un moment où les factures d’énergie explosent et sont multipliées par trois, voire par quatre, le gouvernement doit intervenir. C’est ce leitmotiv
que tous les élu.e.s qui sont intervenu.e.s au Carrefour des communes du Finistère, les 6 et
7 octobre, n’ont cessé de répéter. Le gouvernement a quelques semaines, avant le Congrès des maires de France, qui se tiendra du 21 au 24 novembre à Paris, pour revoir sa copie.
Le projet de loi de finances 2023 revêt pour les collectivités locales une importance toute particulière. À un moment où les factures d’énergie explosent et sont multipliées par trois, voire par quatre, le gouvernement doit intervenir. C’est ce leitmotiv
que tous les élu.e.s qui sont intervenu.e.s au Carrefour des communes du Finistère, les 6 et
7 octobre, n’ont cessé de répéter. Le gouvernement a quelques semaines, avant le Congrès des maires de France, qui se tiendra du 21 au 24 novembre à Paris, pour revoir sa copie.
C’est surtout à Bercy que les oreilles ont dû siffler. En effet, les dirigeants de l’AMF (Association des maires de France) ont décrit des ministres compréhensifs, parfois même solidaires. Mais les articles du projet de loi de finance contredisent régulièrement les promesses ministérielles.

« Les discussions sont compliquées » a reconnu Pierre Breteau, président de l’AMF 35 et négociateur pour l’AMF. Alors que les maires gèrent essentiellement du patrimoine, la flambée du prix de l’énergie les frappe de plein fouet.
Dans ce contexte, l’Etat n’accorde pas plus de moyens aux collectivités locales. Les valeurs locatives ne seront pas revues et la DGF ne sera pas augmentée. « Cette dotation n’est pas une aumône mais un dû » a rappelé notamment François Cuillandre.

À cela s’ajoute le projet de suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui fera perdre près de 8 milliards d’euros aux collectivités.
« Le pire, c’est que l’État impose aux collectivités des mesures qu’il ne s’applique pas à lui-même », a dénoncé le maire de Brest. Les collectivités
locales doivent présenter des budgets à l’équilibre et lorsqu’elles empruntent, c’est pour financer des investissements, à la différence de l’État qui emprunte pour son fonctionnement.
Si les députés macronistes servent à quelque chose, ils et elles doivent rapidement faire preuve de courage et refuser les oukases de Bercy car l’exaspération des élu.e.s locaux est telle que certains envisagent déjà de faire voter des budgets en déficit et donc de placer leurs communes dans l’illégalité.
Article publié dans le Cap Finistère n°1408 du 14 octobre 2022

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