L’Union européenne est une construction politique originale unique dans l’Histoire. Jamais autant de pays ne s’étaient regroupés, spontanément, pour lier leur destin. Mais pour originale qu’elle soit, cette construction n’est pas parfaite et demande des améliorations, en particulier pour que les citoyens participent plus activement à cette construction, a expliqué Nilsa Rojas, maître de conférence en droit public à l’UBO. 

Pour légitimer les institutions européennes, il faut permettre aux citoyens de jouer un rôle dans le processus de décision. 

L’Union européenne est une construction politique totalement originale qui ne correspond absolument pas aux institutions que les Européens connaissent dans leur pays. D’où une certaine incompréhension de leur part. 

L’Union européenne fonctionne avec, principalement, trois institutions qui disposent, chacune, de sa propre légitimité. D’abord, le Conseil européen, composé des représentants des États. Il représente l’intérêt des États membres. 

La Commission européenne représente l’intérêt de l’Union. Elle met en application les orientations décidées par le Conseil. 

Enfin, le Parlement européen représente l’intérêt des citoyens. Ces trois instances représentent ce qu’on appelle le « triangle décisionnel ». 

« Les citoyens doivent être plus impliqués dans le fonctionnement de l’UE. » 

Pour Nilsa Rojas, les institutions européennes, pour être acceptées par les citoyens, doivent leur donner plus de place dans le processus de décision. 

En effet, fruits de compromis, les institutions européennes doivent encore évoluer pour être vraiment démocratiques et surtout comprises par les citoyens. Pour schématiser, on pourrait présenter la Commission comme le gouvernement de l’Union et le Parlement et le Conseil comme la chambre basse et la chambre haute. 

Mais si le Parlement peut, depuis 2014, renverser la commission, celui-ci ne peut pas le dissoudre. En revanche, le Parlement n’a toujours pas l’initiative de proposer une loi. 

La logique des institutions conduit parfois l’Union européenne à apparaître technocratique, voire dépolitisée. Il n’est en effet pas rare que droite et gauche votent les mêmes textes. 

Cela s’explique assez facilement. Dans un contexte de « triangle décisionnel », les parlementaires ont besoin de défendre une position commune vis-à-vis du Conseil. Un Parlement divisé n’aurait aucune influence face au Conseil. En outre, compte tenu du rapport de force au sein du Parlement, aucun groupe, seul, ne dispose d’une majorité. PSE et PPE sont donc obligés de passer des compromis. 

C’est pourquoi Nilsa Rojas avance plusieurs propositions, comme le droit d’adresse citoyenne, pour demander aux ministres de présenter des textes devant le Conseil, la possibilité de consulter les citoyens sur la ligne que doivent tenir les ministres au Conseil ou un droit de pétition pour alerter l’exécutif sur les répercussions que pourrait avoir un texte européen.

 

Gauche : l’émiettement n’est pas une fatalité

 

À l’unanimité, le Conseil fédéral du Finistère a adopté un voeu appelant les forces de gauche et écologistes à l’union pour les élections européennes. 

« En fonction des projections électorales actuelles, au soir de l’élection européenne du 26 mai, nous pourrions nous retrouver dans la situation suivante : une Extrême-droite largement en tête, dépassant probablement les 30 %, suivie de la République en marche. La gauche et les écologistes se partageant environ 20 % des voix mais réparties entre plusieurs listes ne réalisant chacune que 4, 5 ou 6 %. 

Nous pensons que ce scénario catastrophe n’est pas une fatalité. Non, l’éclatement de la gauche n’est pas inscrit dans le marbre. Une partie de l’électorat se reporte sur la liste de la République en marche uniquement parce qu’elle ne voit pas, aujourd’hui, d’alternative crédible à gauche. Que nous parvenions à nous rassembler autour d’un projet crédible et ambitieux et cet électorat nous rejoindrait. 

Or, les principaux défis auxquels l’Europe est confrontée ne peuvent être relevés que par la gauche. (…) 

Sur la base de cette ambition européenne commune, retrouvons-nous pour proposer le projet que les électeurs de gauche attendent. La question de la tête de liste viendra après. Les socialistes, pour leur part, n’en font pas un préalable. Pour nous tous, les résultats des élections de 2017 ont constitué un échec. Mais l’échec, ce n’est pas de tomber, c’est de ne pas pouvoir se relever. Il nous reste quelques jours pour démontrer que nous avons entendu le message de nos électeurs. Alors, au travail ! »

 

Article publié dans le cap Finistère n°1256 du 1er février 2019