Départements : le mépris du gouvernement
Collectivités des solidarités, les Départements sont, depuis 2017, particulièrement maltraités par le gouvernement. Sans doute parce que, vu de l’Élysée, ils dépensent « un pognon de dingues » ? Réunis en congrès les 16, 17 et 18 octobre, les départements de France n’ont malheureusement pas vu d’inflexion de la politique du gouvernement en leur faveur. Pire, les élu.es de gauche ont même dû quitter la salle pour dénoncer l’arrogance de la secrétaire d’État qui refuse toute discussion sur la fiscalité locale. « La suppression de la taxe d’habitation était une promesse du candidat Macron, il a été élu, donc nous l’appliquerons », leur a-t-elle lancé en substance, oubliant de préciser qu’aucune forme de compensation n’a été imaginée. Déjà, à la session du Conseil départemental du 7 octobre, Nathalie Sarrabezolles avait fait part des points de frictions entre les Départements et le gouvernement. « Pacte financier, réforme de la fiscalité, non réponse sur les moyens des politiques de solidarité : de nombreuses décisions du gouvernement concourent à asphyxier les projets des Conseils départementaux, à remettre en cause les missions de solidarité qu’ils exercent et, in fine, à fragiliser encore plus celles et ceux pour qui ils agissent », avait-elle rappelé dans son intervention liminaire. « Le gouvernement doit revoir sa copie. » Dans un communiqué publié à l’issue du congrès, les présidentes et présidents de Conseils départementaux de gauche ont dressé un bilan bien sombre et ont été obligés de constater que le gouvernement confirme son mépris à leur égard. « Malaise social, déficit démocratique, indispensable besoin de proximité… Le gouvernement prétendait avoir tiré les enseignements d’un mouvement social sans précédent ». Pourtant, force est de constater, pour les Départements de gauche, qu’au-delà des mots et des annonces, il reste aveugle aux réalités que les Départements affrontent au quotidien. Sur le fond, en trois années d’exercice du pouvoir, aucun engagement n’a été tenu et, aujourd’hui, l’ensemble des mesures annoncées s’orientent vers, au mieux, une contractualisation purement arithmétique des politiques publiques décentralisées, au pire leur fin programmée. Ce mépris a été accentué par le refus du premier ministre, Édouard Philippe, de participer au 89e Congrès des Départements de France. « Une fois encore, il esquive un dialogue nécessaire sur les enjeux fondamentaux pour le devenir de nos territoires », regrettent les élu.es de gauche. Dans le prolongement d’une volonté d’une mise sous tutelle de l’État des budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », la présentation du projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l’autonomie fiscale de la collectivité départementale, en supprimant la taxe foncière des Départements. Les présidentes et présidents de Départements de gauche exigent du gouvernement qu’il revoit sa copie en matière de fiscalité en laissant aux Départements leur autonomie fiscale et financière. Mais aussi qu’il prenne ses responsabilités en matière des dépenses engagées par les Départements pour le compte de l’État et qu’il en assume maintenant le plein financement. Et enfin, qu’il leur accorde le droit à l’expérimentation.
Accessibilité : le Finistère reste mobilisé
La question de l’accessibilité du Finistère reste l’une des priorités de la majorité départementale. Il s’agit, d’une « préoccupation sur le long terme, de premier ordre pour les élu.es, comme pour l’ensemble des partenaires : élu.e.s, représentant.e.s du monde associatif, économiques, universitaire… », a insisté Nathalie Sarrabezolles, le 7 octobre. Après de multiples demandes, le comité de pilotage LNOBPL (le projet de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire), s’est enfin réuni le 1er juillet. Le comité de pilotage a confirmé la réalisation d’une voie nouvelle entre Rennes et Redon, ainsi que des aménagements entre Redon et Nantes. Le lancement des études de projet est annoncé : à terme ces travaux permettront un gain de temps de l’ordre de la dizaine de minutes entre Quimper et Rennes. En revanche, rien de concret n’est envisagé pour l’axe Nord, Brest-Rennes. Pourtant, le besoin d’amélioration est clair dans les scenarios produits par la SNCF elle-même sur cet axe structurant, après dix ans et neuf millions d’euros consacrés à des études. « Avec Brest Métropole nous avons insisté sur la nécessité d’avoir des engagements concrets inscrits dans les documents de prospective et de programmation », a rappelé la présidente du Conseil départemental. « Nous avons des propositions claires et chiffrées et je souhaite pour une fois que le gouvernement affirme un réel “en même temps” » : « en même temps » pour la ligne Sud Quimper-Rennes et pour la ligne Nord Brest-Rennes. La réunion de ce comité de pilotage confirme que la mobilisation de l’ensemble des collectivités de l’Ouest Bretagne, pour porter tous les enjeux prioritaires d’amélioration de leur desserte ferroviaire et d’un aménagement équilibré du territoire régional, doit rester une priorité. La mobilisation pour placer Brest et Quimper à 3 heures de Paris se poursuit.
Article publié dans le Cap Finistère n°1286 du 25 octobre 2019