À quoi ont servi les député.e.s de la majorité présidentielle sortants ? On est en droit de se poser la question lorsqu’on regarde la trace qu’ils laisseront dans l’histoire parlementaire.
Sur les sept députés du Finistère (Richard Ferrand, président de l’Assemblée jouant hors-catégorie), cinq n’ont présenté aucune proposition de loi (1). Bien sûr, ils et elles ont pu être cosignataires, mais seuls Annaïg Le Meur et Erwan Balanant ont déposé un texte.
Mais, dans l’ensemble la promotion 2017/2022 des député.e.s du Finistère ne laissera pas un souvenir impérissable. Il suffit d’ailleurs d’observer la campagne des élu.e.s sortants pour constater qu’il n’existe aucune cohérence de groupe entre eux, aucune prise de position commune.
En ayant été tout à la fois président du groupe LREM, dans un premier temps, puis président de l’Assemblée, Richard Ferrand porte une lourde part de responsabilité dans l’effacement du rôle du Parlement durant la 15e Législature.
C’est d’ailleurs pour analyser et comprendre ce recul, mais aussi pour proposer de nouvelles méthodes que Dominique Raimbourg, ancien député de Loire-Atlantique, et Philippe Quéré, assistant parlementaire, ont créé l’association La loi pour tous, tous pour la loi (2). En effet, pour eux, l’effacement du Parlement constaté durant ce quinquennat n’est pas une fatalité. Il est le résultat d’un rapport de force entre l’exécutif et le législatif.
« Richard Ferrand porte une lourde part de responsabilité dans l’effacement du rôle du Parlement durant la 15e Législature. »
Or, ce rapport de force a clairement tourné à l’avantage du premier ministre et du Président, du fait de la servilité du groupe majoritaire. « C’est tout de même paradoxal pour des parlementaires, les députés du groupe majoritaire ont abdiqué toute prétention législative », notait Jean-Jacques Urvoas, dans une contribution publiée par le think tank L’Hétairie, L’OURS et la Fondation Jean-Jaurès.
« Ainsi donc, en quelques mois, au cœur d’une crise sanitaire sans précédent, l’Assemblée nationale s’est volontairement éteinte », conclut Jean- Jacques Urvoas. « Là où la Chambre des députés, durant la grande guerre de 1914-1918, avait démontré l’utilité d’un parlementarisme de guerre en assurant “ l’unité morale et matérielle de la nation ”, en sortant peu à peu du rôle que l’exécutif avait imaginé pour elle, la majorité de la 15e Législature a réduit la représentation nationale au simple rang de spectatrice docile de l’action gouvernementale. »
La docilité avec laquelle les candidats macronistes ont, sur toutes leurs affiches et leurs documents de campagne, fait apparaître la photo du président de la République, atteste, à l’évidence, qu’ils ne sont pas encore prêts à couper le cordon. C’est pourtant une condition indispensable pour que le Parlement devienne adulte.

(1)Source www.nosdeputes.com
(2) https://laloipourtoustouspourlaloi.blog

Mettre fin à la monarchie républicaine

« Le projet de la macronie ? Garder le pouvoir. Le nôtre, vous le rendre. » Voilà comment on peut résumer la partie du programme de la NUPES consacrée aux institutions qui prévoit très clairement d’en finir avec la monarchie présidentielle qui concentre bien trop de pouvoirs entre les mains d’un seul homme.
Comment y parvenir ? D’abord, en accordant plus de pouvoirs au peuple. Cela passe par l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne, mais aussi par l’abaissement du droit de vote à 16 ans, la reconnaissance du vote blanc ou, enfin, le droit de vote aux résidents étrangers pour les élections locales, promis depuis 1981. Un droit de pétition numérique, encadré par la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées sera reconnu.
Ce renforcement des pouvoirs des citoyens doit aller de pair avec l’élaboration d’une nouvelle constitution permettant de passer à une VIe République qui soit un régime parlementaire stable. Pour y parvenir, l’Assemblée élue le 19 juin fixera les modalités d’écriture d’une nouvelle Constitution.
Pour mettre fin à la domination et l’omniprésence du président de la République, l’Assemblée sera élue au scrutin proportionnel, mais surtout pas dans la foulée de l‘élection présidentielle. Ce Parlement, dont l’élection sera totalement déconnectée de la Présidentielle, verra ses moyens de contrôle de l’exécutif renforcés, notamment en ce qui concerne les opérations extérieures et ne sera plus sous la menace du 49.3.

Article publié dans le Cap Finistère n°1397 du 10 juin 2022

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