La séance budgétaire, qui s’est tenue les 30 et 31 janvier, a donné l’occasion à la présidente du Conseil départemental de faire le point sur les relations qu’entretiennent les collectivités locales avec l’État. Car, c’est bien lorsqu’il faut boucler le budget que les Conseillers départementaux constatent qu’ils interviennent tout de même dans un cadre contraint. 

« Nous croyons à la différenciation et à la décentralisation, afin de tenir compte des spécificités des régions et des départements, de leurs organisations, de leurs engagements », a résumé Nathalie Sarrabezolles. C’est d’ailleurs la position qu’elle défend, avec les représentants de l’Association des Départements de France dans des échanges préparatoires au futur projet de loi 3 D (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation) avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. Ce texte, qui doit être déposé avant l’été, à pour objet de répondre aux demandes exprimées à l’occasion du Grand débat. 

Cependant, la marge de manoeuvre est étroite car les demandes peuvent parfois apparaître contradictoires. D’un côté, il est ressorti que les élu.es, mais aussi les citoyen.nes, demandent une stabilisation du paysage institutionnel. Ils souhaitent un arrêt des réformes incessantes qui conduisent à une opacité de notre système, à une multiplication des réunions de préparation de réformes qui, à peine entrées en vigueur, sont remplacées par une nouvelle. 

« Le budget est un moyen, pas une fin. » 

Mais, en même temps, le Grand débat a mis en évidence une forte volonté de décentralisation, là aussi de la part des élu.es et des citoyen.nes. « Mandatée par l’ADF pour aborder la question du logement sous l’angle de la différenciation, je porterai les attentes de simplification et d’amélioration de l’efficience des politiques publiques en la matière pour les Départements qui souhaitent s’y engager. Il s’agira bien sûr d’un travail de confiance. Hors de question de faire assumer aux Départements, politiquement et financièrement, des reculs de l’État », a prévenu la présidente du Conseil départemental. « Le passé nous a montré que des positionnements du président de la République et des engagements du premier ministre ont été parfois rapidement oubliés : évaluation des mineurs non accompagnés, attention aux ressources des collectivités, décentralisation, accessibilité… Nous sommes, malgré tout, prêts à nous engager, pour les habitantes et les habitants de nos départements. Mais, pour le logement, comme pour le handicap, l’État doit être au rendez-vous d’une décentralisation assumée et financée. » 

Pour dialoguer, il faut de la confiance et pour avoir de la confiance, il faut jouer loyalement, il faut distribuer toutes les cartes et il ne faut pas changer les règles du jeu en cours de partie. Il faut reconnaître son interlocuteur ou son interlocutrice dans ses compétences et dans ses droits. Cette confiance est précieuse, d’autant que nous sommes dans le cadre de la décentralisation, parfaitement inscrite et décrite dans nos textes législatifs et constitutionnels. Il ne s’agit pas d’une politique territoriale de l’État, volontariste et accessoire, il s’agit d’un aspect essentiel de notre organisation démocratique, de notre République. En ne donnant pas aux collectivités les moyens de la décentralisation, l’État n’est pas au rendez-vous.

 

Vivre ensemble

 

Le Conseil départemental a adopté son cinquième schéma en faveur des personnes en situation de handicap 2020-2024 lors de cette session. Le Département du Finistère consacre chaque année 152 millions d’euros (près de 20 % de son budget), à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. 

Le cinquième schéma Vivre ensemble, avec les personnes en situation de handicap, va conforter cet engagement dans les cinq prochaines années. « Un engagement fort pour une société inclusive et protectrice », a tenu à rappeler Nathalie Sarrabezolles à l’ouverture de la séance budgétaire : « En ce qui concerne les engagements financiers du Département, je réaffirme à nouveau que, d’une part les engagements d’ouvertures de nouvelles places d’accueil et de service seront tenus et, d’autre part, ils pourront être complétés si notre cadre budgétaire nous le permet ». 

Après une évaluation et une large participation en 2019 avec les associations et les professionnels, sous l’égide de Solange Creignou, quatre enjeux ont été définis : Accompagner les Finistériens et les Finistériennes face aux difficultés ; Faciliter le projet de vie des personnes accompagnées ; Encourager l’autonomie des personnes accompagnées ; Faciliter la continuité des parcours et développer la prévention. 

Sur la période 2020-2024, une enveloppe nouvelle de 8 millions d’euros a été décidée pour permettre la création de nouvelles places d’accueil pour les personnes en situation de handicap. Afin de favoriser l’inclusion du handicap dans la vie sociale, un budget supplémentaire de 2 millions d’euros permettra de soutenir des actions nouvelles et de prolonger des dynamiques engagées, notamment dans les domaines de l’habitat inclusif, de l’aide aux aidants, de l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ou de la poursuite des actions sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

 

Article publié dans le Cap Finistère n° 1298 du 7 février 2020