La feuille de route de la conférence sociale
La grande conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012 au Palais d’Iéna. Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.
Cette grande conférence est la marque du nouvel état d’esprit que souhaitent insuffler le Chef de l’Etat et le Gouvernement dans la conduite des réformes et des relations sociales. Etat d’esprit de confiance dans les acteurs sociaux et territoriaux du pays, acteurs du changement. Etat d’esprit de dialogue, guidé par la conviction que les réformes les plus réussies sont les mieux préparées et les plus concertées. Etat d’esprit de responsabilité enfin, tant le contexte économique et social dégradé exige des solutions nouvelles et fortes.
Elle constitue une innovation profonde pour notre démocratie sociale, comme l’a démontré l’investissement très important auquel sa préparation a donné lieu, par l’ensemble des parties prenantes. Au delà des organisations présentes au Palais d’Iéna ces deux jours, de nombreux mouvements et associations ont répondu à l’invitation de faire connaître par écrit leurs contributions, qui ont également nourri les réflexions. Celles-ci sont en ligne sur le site de la conférence.
Le moment de cette grande conférence n’est en effet pas anodin. Elle prend place au coeur d’une crise européenne et mondiale qui place notre modèle social protecteur, issu de l’héritage de 1945 et des conquêtes sociales successives, dans une situation paradoxale : elle en conforte indéniablement les principes et les apports tout en révélant ses limites et en questionnant son caractère soutenable. Elle prend place aussi quelques semaines après que les Français aient exprimé dans les urnes leur volonté de changement.
La conférence n’avait pas pour vocation d’adopter des mesures immédiates ou de signer des accords déjà négociés. Par la confrontation des idées et des propositions, la recherche de leur convergence, son ambition était de parvenir à construire une « feuille de route sociale », explicitant, pour chacun des domaines appelant des réformes, la méthode suivie (concertation préalable à une initiative gouvernementale, négociation entre partenaires sociaux, recours à une expertise préparatoire, etc.) et le calendrier retenu. La grande conférence sociale ouvre donc un processus appelé à se poursuivre au cours des prochains mois, comme l’ensemble des participants en sont convenus.
A cette fin, sept tables-rondes, chacune animée par un ministre appuyé par un « facilitateur », se sont réunies sur deux demi-journées, afin d’échanger sur les constats, analyses, propositions, puis d’approfondir les éléments de méthode et de calendrier. Les tables-rondes étaient les suivantes :
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