La lettre d’information de Jean-Jacques Urvoas n°36 novembre 2015
(PDF – 1 Mo)
La lettre du député Jean-Jacques Urvoas du mois de novembre 2015 vient de paraître.
Au sommaire :
Attentats de Paris : L’état d’urgence dans l’Etat de droit
PLFSS 2016 : Des avancées majeures !
Impôts locaux des retraités : Une rectification salutaire
(PDF – 1 Mo)
La lettre d’information de Jean-Jacques Urvoas n°36 novembre 2015
| Partager |
|
RSS 2.0