Confiance ? Il est tout de même paradoxal que le projet de loi intitulé Confiance dans l’institution judiciaire, porté par un Garde des Sceaux lui-même ancien avocat, se prépare à porter une atteinte sans précédent au secret professionnel des avocats et donc à la confiance indispensable entre eux et les justiciables, alors même que ce projet devait initialement renforcer cette garantie impérieuse de l’État de droit.

C’est pourtant ce qui risque d’advenir avec l’adoption le 21 octobre dernier par la commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) de l’article 3 de ce projet.

En effet, le texte prévoit aujourd’hui de limiter le champ d’application du secret professionnel de l’avocat afin que les échanges entre un justiciable et son conseil puissent être utilisés de façon très large et à des conditions très floues par les enquêteurs aux fins de répression des infractions.

Sous couvert de faciliter le travail d’enquête, le projet de loi laisse à penser que les avocats seraient des obstacles à la manifestation de la vérité. C’est évidemment faux : un avocat qui se rendrait complice ou auteur d’une infraction n’est d’ores et déjà pas protégé par le secret et encourrait des poursuites disciplinaires et pénales.

Le secret de la correspondance entre les avocats et leurs clients est un principe essentiel dans une démocratie, qui fait des avocats des auxiliaires de justice, pas des auxiliaires de police. Accepter des exceptions aussi floues que celles contenues dans ce texte reviendrait à briser le lien de confiance entre les justiciables et leurs avocats.

La fédération du Finistère du Parti socialiste apporte donc tout son soutien aux avocats dans leur combat pour le respect du secret professionnel, pilier de notre fonctionnement démocratique au même titre que le secret des sources des journalistes. Elle appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir les modifications proposées par le conseil national des barreaux (CNB), qui permettraient de préserver ce principe. Si les députés du Finistère n’ont pas pu empêcher l’adoption de cet amendement en commission mixte paritaire, qu’ils et elles soient au moins au rendez-vous pour réparer cette erreur qui pourrait porter atteinte à un principe essentiel de notre système judiciaire.

Partager