Une chambre d’enregistrements de textes écrits par le gouvernement et acceptés par le président du groupe parlementaire majoritaire. Voilà à quoi le vote du nouveau règlement réduira l’Assemblée nationale.

Tous les groupes parlementaires se sont pourtant élevés contre ce projet. « Le Parlement, c’est la parole. Une parole que l’on prononce. Une parole que l’on écoute. Une parole qui nous a été confiée par le peuple exercée en son nom et que personne ne pourra nous confisquer », a rappelé au nom du groupe socialiste, David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques.

« Or l’objet de cette réforme, c’est justement cela : verrouiller l’expression des députés avant la prochaine réforme constitutionnelle.

Vous dites vouloir fluidifier, dynamiser, moderniser le travail parlementaire. Mensonge ! Trois fois mensonge ! Ce que vous voulez, c’est contingenter le débat public. Vous voulez le faire dans le pays, comme dans cet hémicycle ».

La majorité LREM ne s’embarrasse pas de subtilité lorsqu’il s’agit de faire taire celles et ceux qui ne partagent pas la ligne présidentielle. Le nombre de motions de procédure passe de deux à une. Quinze minutes contre trente aujourd’hui, cinq minutes en discussion générale et un seul orateur par groupe. Deux minutes sur chaque article et un seul orateur par groupe. Plus d’explications de vote sur les articles. Les règles de rappels au règlement et de suspension de séance sont modifiées.

Et pourtant, rien ne justifie ces atteintes aux droits du Parlement. « Sur la durée de nos débats, qu’il soit dit ici, de façon définitive, que le temps d’adoption d’un texte législatif est plus long en Allemagne qu’il ne l’est en France », a insisté David Habib. 

Chacun voit bien que la conception du parlementarisme de la majorité présidentielle n’a rien à voir avec les discours d’intention du candidat Macron à la Présidentielle, qui prétendait vouloir dépasser les clivages et faire preuve de pragmatisme et de bienveillance. 

Ainsi, les députés socialistes ont multiplié les amendements pour pointer du doigt, par exemple, les insuffisances des études d’impact et de l’évaluation. En vain. Ils sont intervenus à plusieurs reprises pour plaider en faveur d’un dispositif de coexamen de la loi. Là encore en vain.

« Ce qui est au coeur de ce dispositif, ce qui vous anime, c’est uniquement le contingentement de la parole et notamment le principe d’un orateur par groupe. Votre projet, c’est le mandat impératif, pourtant contraire à nos institutions et à notre histoire politique », a dénoncé David Habib. « Pour vous, en politique comme en économie, il est urgent d’uberiser notre société. Ce règlement ne vise à atteindre que cet objectif ».

 

Article publié dans le Cap Finistère en°1274 du 21 juin 2019