Protéger les Français et bâtir une France plus juste, voilà le projet que défendent les Socialistes. Et qu’ils déclinent en proposition de loi, lorsqu’ils en ont la possibilité, comme le 10 février, à l’occasion de leur niche parlementaire. 

Protéger les Français passe, aujourd’hui, par la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid-19. À ce jour, 78 000 malades sont décédés et 3,3 millions de personnes ont contracté la maladie. 230 000 ont été hospitalisées et souffrent d’une Covid au long cours. 

Régis Juanico et Christian Hutin proposent de s’inspirer du fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante ou des pesticides. 

Protéger les Français, c’est être aux côtés des enfants victimes de violences sexuelles et donner à la Justice les moyens de sanctionner leurs agresseurs. La proposition de loi, défendue par Isabelle Santiago, vise à aligner notre législation sur les standards les plus sévères. La notion de consentement ne pourra être invoquée en dessous de 15 ans. Aujourd’hui, il n’existe pas de seuil. 

Les relations sexuelles incestueuses entre un majeur et un mineur seraient passibles de vingt ans de réclusion criminelle. Aujourd’hui, l’inceste est une circonstance aggravante mais n’est pas considéré comme un crime. 

Une France plus juste, c’est une France qui prend, enfin, à bras le corps la question de la précarité de la jeunesse et lui apporte des solutions. Comme il l’avait expliqué en visioconférence aux Socialistes du Finistère, Boris Vallaud a présenté, en commission, le projet de loi AILES (Aide Individuelle à L’Émancipation Solidaire) qui vise à permettre à tous les jeunes de 18 ans de disposer d’un capital 

Pour une France plus juste 

de 5 000 euros pour les accompagner dans leurs projets. Il prévoit aussi la création d’un revenu de base, dès 18 ans, de 564 euros par mois. 

Une France plus juste, c’est aussi une France qui réforme, enfin, la fiscalité des droits de successions, comme le propose Christine Pirès Beaune, en taxant toutes les successions au-delà de 300 000 euros. 

Une France plus juste, c’est aussi une France qui limite les écarts de revenus. Aujourd’hui, en moyenne, un PDG du CAC 40 gagne 5,19 millions d’euros soit 248 Smic. « En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, l’épidémie de Covid-19 doit nous conduire à reconsidérer durablement la hiérarchie de nos valeurs », estime Dominique Potier. D’où sa proposition d’instaurer un écart de revenus de 1 à 12 dans les entreprises. 

Une France plus juste, c’est aussi un pays qui lutte réellement contre le gaspillage alimentaire, en contrôlant mieux l’application de la loi que Guillaume Garot avait fait voter en 2016. 

En plus de ces propositions de loi, Christine Pirès Beaune a déposé une résolution visant à demander au gouvernement de solliciter un avis du Conseil d’État concernant la légalité des contrats de concessions autoroutières. 

Article publié dans le Cap Finistère n°1343 du 19 février 2021 

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