Le compte n’y est pas… Voilà comment on peut résumer l’état d’esprit des élu.es à l’issue du 102e Congrès des maires qui s’est tenu les 19, 20 et 21 novembre. À tel point qu’à l’issue de ce rassemblement national, l’ensemble des associations d’élu.es ont adopté une motion particulièrement virulente à l’encontre de la politique fiscale menée par le gouvernement. 

 

« Le discours du Président manquait d’un grand souffle décentralisateur dont la France a besoin. De bonnes intentions mais sans précisions. Nous attendons des preuves de cette bonne volonté annoncée », a résumé François Rebsamen, président de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR). 

Du discours d’Emmanuel Macron devant le 102e Congrès des maires, on ne retiendra que : « Vous m’avez tant apporté ». C’est un peu court. 

Surtout si, comme André Laignel, numéro 2 de l’Association des maires de France, on se souvient du discours prononcé il y a 25 ans par François Mitterrand pour le 77e congrès, quelques semaines avant les élections de 1995 : « Dans vos regards et vos attitudes, il me semble voir la France… On ne peut rien faire avec la France si on ne l’aime pas. Qu’est-ce que vous faites, vous, tous les jours ? Dans vos paysages, vos collines, vos montagnes et vos plaines, il arrive des moments de votre vie où vous vous arrêtez : vous regardez autour de vous, vous respirez l’air délicieux de cet automne et vous vous dites, “Comme il fait bon vivre chez nous” même s’il y a trop de malheur, trop de tristesse, trop de détresse. Voilà la France qu’il faut servir, c’est ce que vous faites… alors bon courage, bonne chance ». 

« Avec la fin de la taxe d’habitation, c’est un nouveau cadeau fiscal pour les plus aisés. » 

Depuis deux ans, le président de la République et son gouvernement remettent en cause les principes essentiels de la décentralisation, à savoir la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. 

Depuis 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont encadrées, ce qui laisserait à penser que les maires et présidents de Départements ou de Régions doivent être surveillés de manière à ce qu’ils n’augmentent pas le déficit de l’État. Or, les collectivités, dans leur ensemble, dégagent un excédent budgétaire depuis 2016, à l’inverse de l’État qui a creusé son déficit à près de 98 milliards d’euros en 2019. 

Supprimer un impôt injuste, en l’occurrence la taxe d’habitation, ne garantit pas une fiscalité plus juste. Près de 5,1 millions de foyers ne payaient déjà aucune taxe d’habitation et ne bénéficieront donc pas de cette mesure, tandis que 20 % des Français recevront 8 milliards d’euros, soit autant que les 80 % issus de la classe moyenne qui la paient. Avec la fin de la taxe d’habitation, c’est un nouveau cadeau fiscal pour les plus aisés. 

Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas intégralement compensée aux communes. En 2020, ce seront 250 millions d’euros qui manqueront aux communes et intercommunalités. S’agissant des Départements, ils perdront en 2021 leur principal levier fiscal alors qu’ils doivent répondre à des besoins sociaux toujours plus croissants. La motion des associations d’élu.es exige, notamment, « que l’autonomie financière des départements soit préservée et donc que les Départements conservent la liberté de fixer l’impôt. » 

Pour le Parti Socialiste la conclusion de ce congrès est sans appel : « le président de la République n’a toujours rien compris à la décentralisation ».

Non merci…

 

Cette année encore, Yohann Nédélec, maire du Relecq-Kerhuon, a décliné l’invitation du président de la République à se rendre à l’Élysée. Il s’en est expliqué dans une lettre ouverte. 

« Depuis que l’Assemblée nationale a voté la disparition de la taxe d’habitation et en complément des nombreuses baisses de dotations que nous avons subies, je sais ce que représente de faire des économies pour une ville. Vous même avez exigé avec le « Pacte de Cahors » que certaines villes, ainsi que les métropoles, ne dépassent plus 1,2 % d’augmentation par an en dépenses de fonctionnement sans quoi, nous serions à l’amende. Monsieur le Président, le budget de l’Élysée est passé de 103 millions d’euros par an à 105 pour 2020 (+1,94 %). Dans le même temps, nous, nous perdons des recettes, l’on nous prive des leviers qui nous permettent d’investir pour l’avenir et pire, on nous montre du doigt comme si nous étions de mauvais gestionnaires. Nous sommes, au quotidien, à la portée de nos administrés. Que vois-je ? Que l’on nous demande à nous, élus locaux, de nous serrer chaque jour un peu plus la ceinture et qu’en face, au siège de la présidence, le budget continue d’augmenter. J’ignore combien coûtera la réception pour les maires, probablement une goutte d’eau dans le budget global ; mais la décence voudrait qu’après le mouvement des Gilets Jaunes, qu’après ce que votre majorité a voté pour diminuer nos capacités d’investissement, vous ne fassiez pas cette soirée privée aux frais de la République. Votre seule présence au Congrès des maires suffisait amplement à satisfaire les premiers édiles de notre République. Moi le premier. »

 

Article publié dans le cap Finistère n°1290 du 29 novembre 2019