Plus de justice, moins de carbone : voici en deux mots comment on peut résumer l’état d’esprit des parlementaires socialistes pour le projet de loi de finances 2020. Pour la présidente du groupe socialiste, « il n’y a pas d’acte II du quinquennat car le gouvernement ne change pas de politique économique ». Or, les choix effectués dans les deux dernières lois de finance aggravent les inégalités. La réforme de l’ISF et l’introduction de la flat tax devaient, selon le gouvernement soutenir la croissance économique. Or, qu’en est-il ? « Elle est tombée de 2,2% en 2017 à 1,4% en 2019, et même à 1,3% pour 2020 si l’on se réfère au projet de loi de finances que nous examinons », a rappelé Valérie Rabault à la Tribune de l’Assemblée. La suppression de l’ISF devait favoriser une augmentation de l’investissement dans les PME. Mais, là encore, l’objectif n’est pas atteint puisque la Banque publique d’investissement notait, dans un rapport de septembre dernier, un recul de 8% de l’investissement dans les PME. Le rapport d’évaluation du Sénat, indique une chute de 38 % des investissements fiscaux des particuliers au capital des entreprises solidaires. Pour le pouvoir d’achat, les Français les plus modestes sont les grands perdants. 22 millions de Français ne paient pas l’impôt sur le revenu. Il s’agit des célibataires dont le revenu est inférieur à 1217 euros par mois et des ménages qui gagnent moins de 2294 euros mensuels. Ces 22 millions de Français ne verront pas la couleur de la baisse de l’impôt sur le revenu puisqu’ils n’y sont pas assujettis. Concernant la transition écologique, tout le monde parle des sept millions de logements qualifiés de passoires thermiques. Pourtant, le projet de finances ne comporte aucune mesure pour les rénover. Les socialistes proposent un plan de rénovation de 700000 logements par an. Ceci aura trois effets bénéfiques : une baisse de la facture énergétique des ménages (de près de 1500 euros par an pour les rénovations les plus performantes), une réduction des émissions de CO2 et une activité supplémentaire pour le secteur du bâtiment. Pour financer ce plan, ils proposent un double mécanisme qui repose à la fois sur une subvention et sur une avance remboursable, c’est-à-dire un prêt de l’État qui sera remboursé, à hauteur de 70 %, grâce à l’argent récupéré via la réduction de la facture d’énergie acquittée par les ménages. Pour les socialistes, le projet de loi de finances fait en outre courir un gros risque au pays : en cas de crise, que de nombreux économistes craignent, le gouvernement ne disposera d’aucune marge de manœuvre. Comme en 2017 et en 2018, les parlementaires socialistes s’opposeront à ce projet de loi de finances mais surtout proposeront des amendements pour le rendre plus juste et plus efficace afin d’engager la transition écologique.

Article publié dans le Cap Finistère n°1286 du 25 octobre 2019