La rénovation thermique des logements est un impératif écologique mais aussi social. C’est la raison pour laquelle les députés socialistes viennent de déposer une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. Pour parvenir à réduire le nombre de passoires thermiques, les députés socialistes ont calculé qu’il faudra mobiliser 510 milliards d’investissement en 30 ans. C’est le prix à payer pour réhabiliter les « logements classés F et G » en dix ans et sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique. C’est le prix de la neutralité carbone à l’horizon 2050 sur une base de la rénovation de 760000 logements par an. Tirant les bilans de toutes les tentatives déjà lancées, les signataires de cette proposition de loi souhaitent mettre en place un dispositif ambitieux, lisible, incitatif et universel. Le dispositif imaginé est ambitieux car l’expérience montre qu’à vouloir étaler les travaux, on n’atteint pas les objectifs. Alors que les installations de chantier et la main-d’œuvre représentent l’essentiel du coût des travaux, le centimètre d’épaisseur d’isolant supplémentaire n’a qu’un coût marginal. Il est donc économiquement avantageux de viser la rénovation énergétique la plus performante d’emblée. « Ce dispositif est ambitieux, lisible, incitatif et universel. » Bien souvent la multiplicité des dispositifs et les conditions pour en bénéficier sont si complexes que les propriétaires renoncent à y recourir. La prime climat se substitue aux aides existantes qu’elle fusionne dans un dispositif unique. Les bénéficiaires sont accompagnés du début à la fin de leur projet par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), leur évitant la gestion administrative du dispositif. La prime logement est en outre universelle. Les dates d’éligibilité des logements au dispositif (2021, 2031 ou 2041) dépendent de leur performance énergétique. Les logements les plus énergivores, classés F et G au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE), sont ainsi les premiers éligibles à la prime, les logements classés E, D et C le deviennent en 2031, puis les logements B et A en 2041. Cette progressivité et ce ciblage visent à maximiser l’efficacité du dispositif en matière d’économies d’énergie en privilégiant les logements les plus énergivores. Enfin, ce dispositif est fortement incitatif : le niveau de prise en charge des travaux est élevé, il vise une rénovation complète et performante permettant des gains de pouvoir d’achat, il supprime 100% du reste à charge au moment des travaux. Pour accélérer l’investissement, la prime est dégressive dans le temps. À partir de 2031 le montant de la prise en charge est réduit de 50% sur les logements classés F et G et, dès lors que les travaux sur ces logements n’auraient pas été réalisés, le dispositif devient contraignant : la location des passoires énergétiques est interdite et les plus-values réalisées lors des ventes de passoires énergétiques sont fortement taxées. 
 

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Article publié dans le Cap Finistère n°1315 du 12 juin 2020