Cette année, c’est en séance plénière, et pas seulement en atelier avec les trésoriers de sections, que le trésorier fédéral, Gabriel Steffe, est intervenu pour faire le point sur les nouvelles dispositions en matière de finances pour les partis politiques. 

La question financière est en effet primordiale pour une formation politique qui a vu, au niveau national, sa dotation publique passer de 21 à 7 millions d’euros. Un plan social et un déménagement ont été indispensables pour le Parti Socialiste. 

En outre, depuis le 1er janvier la donne a changé pour la Fédération et les sections. Dans un souci de transparence, la majorité socialiste du dernier quinquennat a voté, en mars 2017, une série de mesures qui visent à renforcer encore le contrôle sur le financement des partis politiques. Pour la commission nationale les sections n’existent pas. Seuls, les fédérations et le siège national sont pris en compte. Tous les comptes en banque des sections ont donc été clôturés et remplacés par des lignes de trésorerie gérées directement par la Fédération. Le respect de ces règles conditionne le financement public du PS ainsi que sa capacité à délivrer des reçus permettant des déductions fiscales. Il est donc indispensable que tous les responsables locaux du parti soient bien informés de la législation en vigueur : l’ensemble des recettes du PS doivent être encaissées par l’association départementale de financement (ADFFFPS). 

Les cotisations ne peuvent être payées que par des personnes physiques, dans la mesure du possible par prélèvement automatique ou par chèque. Les cotisations en liquide, dans la limite de 150 euros, donnent lieu à reçu mais pas à une déduction fiscale. 

Une fois de plus, le trésorier fédéral a rappelé que le montant de la cotisation ne doit pas constituer un frein à l’adhésion. D’ailleurs, comme l’a souligné Tom Heliés, secrétaire de la section du Relecq-Kerhuon, de nouveaux adhérents rejoignent le PS. Les élu.es doivent aussi cotiser. Un barème progressif a été mis en place. « Ces cotisations ne sont pas en option », a fermement rappelé le Premier secrétaire fédéral, Yohann Nédélec. « Les élu. es doivent, comme tout adhérent, s’acquitter de leurs cotisations d’adhérent.es et, lorsqu’ils sont indemnisé.es, d’élu.es. » 

Alors que dans chaque commune se préparent les élections municipales, il est primordial que les cadres locaux du PS connaissent bien la législation en vigueur concernant les dépenses électorales.

 

Article publié dans le cap Finistère n°1256 du 1er février 2019