Le projet de loi constitutionnelle voulue par le président de la République a été adopté en Conseil des ministres, sans les textes législatifs qui l’accompagneront, en vue de réduire le nombre de parlementaires et d’instaurer une dose de proportionnelle. « Une telle réforme ne peut pourtant s’apprécier que dans sa globalité. L’ensemble des dispositions de la réforme institutionnelle doit être débattu d’un seul bloc, celui d’une régression démocratique », ont dénoncé Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti Socialiste, et Sébastien Denaja, secrétaire national délégué à la Démocratie, aux Libertés, à la Justice et aux Institutions.

« Le projet de loi constitutionnelle comprend certaines mesures qui, prises isolément, peuvent apparaître légitimes comme la suppression de la Cour de Justice de la République ou du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents », concède le Premier secrétaire du PS. Ces réformes ont d’ailleurs été défendues, de longue date, par le Parti Socialiste.

En revanche, d’autres sont inacceptables : la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement ou la limitation du droit d’amendement. « Mais, surtout, la réforme prise dans son ensemble conduit à un grave déséquilibre institutionnel. Pour la première fois depuis 1958, les pouvoirs du Parlement seraient amoindris », insiste Olivier Faure. Une diminution drastique du nombre de parlementaires aboutirait à d’immenses circonscriptions empêchant tout lien de proximité, déconnectant le Parlement de la réalité des territoires et rendant l’élection législative encore plus dépendante de l’élection présidentielle.

Plus grave, les citoyens sont les grands oubliés du projet de réforme. Confinés dans une « chambre de la participation citoyenne » qui se substituerait au CESE, ils ne bénéficieront d’aucun mécanisme constitutionnel nouveau de démocratie directe.

La crise démocratique que connaît notre pays exige de défendre une véritable rénovation d’ensemble de nos institutions : un Parlement renforcé, des contre-pouvoirs vivifiés, une décentralisation confortée, des citoyens pleinement impliqués, une Constitution garantissant pleinement la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes, des nouveaux droits et libertés consacrés.

« Porteur d’une véritable démarche de démocratie collaborative, le Parti Socialiste engagera, dans les prochaines semaines, un grand chantier, associant militants, citoyens et experts, “ pour une République nouvelle ” qui se conclura par un vote auquel pourront prendre part toutes celles et tous ceux qui souhaitent accompagner la renaissance de la gauche », annonce Olivier Faure.

Cap Finistère n°1227 du 18 mai 2018

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