Au lendemain d’un scrutin électoral au taux d’abstention sans précédent, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi de rejeter
toutes les propositions socialistes de renforcement de la participation citoyenne, dans le cadre du projet de loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et autres mesures de simplification de
l’action publique, dit 3DS.
« Nos propositions étaient loin d’être révolutionnaires », souligne pourtant le sénateur des Landes, Éric Kerrouche : « budget participatif, questions orales citoyennes, une fois par an, organisation d’une consultation du public dès lors que le nombre de signatures citoyennes requis est atteint, référendum régional d’initiative partagée, abaissement du seuil de population requis pour la mise en place d’un conseil de développement dans une intercommunalité et, enfin, lancement d’une réflexion pour un véritable statut de l’élu qui permette de démocratiser la fonction élective ».
L’unique proposition retenue consiste à abaisser le seuil de signatures nécessaire à l’examen d’une consultation du public par le conseil municipal.
Et pourtant, c’est bien par l’innovation démocratique qu’il sera possible de faire reculer l’abstention, comme le défend Dorian Dreuil, dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès. « Cela peut paraître paradoxal, mais seule une démocratie du quotidien pourra rendre aux citoyens la confiance nécessaire dans les institutions pour les représenter. Souvent présentée en opposition, la démocratie délibérative ou participative n’est pas incompatible avec la démocratie électorale.
Au contraire, il ne s’agit plus de dire aux citoyens électeurs que la vie de la Cité se résume à se rendre aux urnes tous les six ans ou cinq ans,mais de les associer au quotidien. Une plus grande place de la démocratie participative ne peut que nourrir et renforcer la démocratie participative. Elle est même de nature à éviter son crépuscule et reconnecter les citoyens et la vie politique. C’est aussi faire confiance à l’expertise citoyenne, au savoir profane et réduire le fossé entre ceux qui sont considérés comme des professionnels du monde politique et ceux qui ne voient pas dans leurs vies les effets des politiques publiques. »
« Face à la crise démocratique que nous connaissons, quels sont les arguments de la majorité sénatoriale ? Il ne s’agirait que de mesures techniques qui ne constituent pas une réponse à l’abstention », explique Éric Kerrouche qui est obligé de constater que la majorité sénatoriale et le gouvernement ne proposent rien et n’ont absolument pas tiré les conséquences du message adressé par les électrices et les électeurs, le mois dernier.
Au final, ce texte, qui à l’origine devait traduire la vision du chef de l’État de la République territoriale, s’est transformé en texte « nid de poule », selon l’expression d’Éric Kerrouche. Il répare des choses, de ci de là, parfois à juste titre, parfois moins, mais il ne trace aucun itinéraire et ne porte pas de souffle.
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