Quand on défend une cause juste, on n’abandonne pas le combat, même s’il doit durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Pour Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, l’affaire est entendue : à chaque fois que l’occasion se présentera, il défendra sa proposition de modification de la Constitution afin d’y introduire la notion de la protection des biens communs mondiaux.

Déjà, en 2018, soutenu par une cinquantaine d’intellectuels, le groupe socialistes et apparentés à l’Assemblée avait tenté de profiter du projet de réforme constitutionnelle. Mais ce projet de réforme, pourtant promis par Emmanuel Macron, n’a jamais été mené à terme.

« Alors que plus d’un tiers de l’humanité est confinées, nous n’avons jamais autant eu conscience de l’unité de l’humanité face aux grands défis que nous devons relever » insiste le député socialiste qui a déposé le 11 mai, sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution.

 « Le Parlement est à la hauteur des défis du temps, lorsqu’il légifère pour lutter contre la fraude fiscale, l’esclavage moderne, les écocides ou l’accaparement des terres. Pourtant, plusieurs lois, poursuivant ces fins, ont en commun d’avoir été censurées par le Conseil Constitutionnel » explique l’exposé des motifs. 

Les Sages de la rue de Montpensier se sont appuyés sur les principes à valeur constitutionnelle de droit de propriété et de liberté d’entreprendre pour justifier leurs décisions.

 

Or, rien ne justifie de se complaire dans l’impuissance publique.

 

Pour rendre au Parlement la possibilité de répondre aux défis du 21e siècle, la réforme proposée consiste à inscrire la préservation des biens communs mondiaux dans l’article premier de la Constitution. « La conscience de notre interdépendance et de notre fragilité commune, la lutte contre le changement climatique, l’émergence du concept d’« une seule santé » suite à la pandémie du covid‑9 : l’écologie donne une dimension nouvelle au caractère universel des valeurs qui fondent notre République » souligne Dominique Potier.

« Notre génération a le devoir d’inscrire dans le droit un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise et le bien commun. L’article 2 vise à subordonner à l’article 34 la défense de la liberté d’entreprendre et de la propriété privée à celle du bien commun. »

Et maintenant ? Alors que la proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée, il faut attendre avant qu’elle ne soit inscrite à l’ordre du jour. « On peut difficilement croire que le nouveau dépôt de ce texte provoque, de facto, une révision constitutionnelle » reconnait Dominique Potier. Mais, en tous cas, il ne fera plus l’objet du mépris de la majorité qui sera bien obligée de convenir de sa pertinence. Philosophe, Dominique Potier se prépare à une longue bataille et fait sienne la devise de Boileau « Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ». Affaire à suivre… 

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1313 du 29 mai 2020