« En l’état, cette proposition est inacceptable. » C’est d’une même voix que Michaël Quernez, viceprésident du Conseil départemental, et Isabelle Thomas, députée européenne, ont dénoncé le document élaboré par la Commission européenne dans le cadre de la révision du budget de l’Union. Les deux élus intervenaient à Quimper, le 20 septembre, à l’occasion d’une rencontre organisée conjointement par le Conseil départemental et l’Association Française du Conseil des Communes et Région d’Europe (AFCCRE) intitulée Dialogue sur la politique européenne de cohésion.  

Après Lyon et avant Dijon, c’est donc dans la préfecture du Finistère que s’est tenue cette rencontre destinée à débattre de l’avenir de la construction européenne, en donnant, notamment, la parole aux associations et aux élus qui gèrent les fonds européens et portent des projets (voir encadré). 

Pour Forough Salami, vice-présidente de la Région chargée de l’Europe et de l’international, la régionalisation des fonds européens de cohésion, qui date de 2014 doit être maintenue. Or, le risque existe que l’État français tente de reprendre la main sur la gestion et l’attribution de ces fonds. Alors même que leur régionalisation a permis de les utiliser au plus près des réalités. « Ici, en Bretagne, tous les fonds sont consommés », a précisé l’élue régionale.

« C’est l’essence même de l’Union européenne qui est en jeu. » 

« Nous nous trouvons dans une situation délicate », a insisté la présidente du Conseil départemental, Nathalie Sarrabezolles : « Nous sommes la collectivité des solidarités et nous voulons mettre en place des chantiers d’insertion pour aider les demandeurs d’emploi. L’État, avec son plan contre la pauvreté, nous demande de le faire. Mais dans le même temps, avec le pacte budgétaire qu’il nous a imposé, nous risquons de payer des amendes si nos dépenses de fonctionnement augmentent. »

C’est l’essence même de l’Union européenne qui est en jeu, ont insisté Forough Salami, Michaël Quernez, Frédérique Bonnard-Le Floc’h ou Isabelle Thomas. 

Tous les élu.es se retrouvent sur l’idée qu’il est urgent que l’Union européenne se dote enfin de ressources propres de manière à ne plus dépendre des financements des États. Aujourd’hui, ces ressources propres ne représentent que 17 % du budget. Le Parlement européen ne peut accepter cette première proposition. 

Et surtout, a insisté Isabelle Thomas « il est hors de question que la proposition de budget soit soumise au vote du Parlement, au deuxième semestre 2019. Le Parlement sera alors en pleine période d’installation ». Or, la programmation budgétaire engage la politique de l’Union européenne pour sept ans.

La Commission doit donc très rapidement revoir sa copie et proposer un budget à la hauteur des attentes des citoyens de l’Union européenne.

À quoi servent les fonds européens ?

La rencontre organisée par le Conseil départemental et l’AFCCRE a permis de donner la parole à des élu.es ou des responsables associatifs qui ont mené à bien leurs projets grâce aux fonds européens. 

Nadia Ameziane est directrice de la Station Marine de Concarneau-MNHN. Grâce aux fonds européens, la station a pu mener le projet Hermine qui vise à comprendre l’impact des micro-algues toxiques sur les invertébrés. Pour ce faire, il a été nécessaire de construire des aquariums. « Le Finistère représente 60 % de la recherche marine française », a souligné Frédérique Bonnard-Le Floc’h.

Pascale Cherbonnel est directrice des ateliers fouesnantais qui permettent chaque année à 673 personnes de participer à 

 18 chantiers d’insertion. Le Fonds Européen Social (FSE) représente 10 % de leur budget.  

Si les fonds européens permettent de monter des projets, les deux intervenantes ont insisté sur la rigueur des procédures. « Tout doit être justifié », a expliqué Nadia Ameziane. « Nous avons dû changer le revêtement des murs de la pièce dans laquelle nous avions installé nos aquariums. Il a fallu produire un argumentaire scientifique pour l’expliquer ». Et la directrice de la Station Marine peut certifier que les dossiers demandés sont épluchés par les fonctionnaires européens. « La moindre dépense est étudiée. »

Il va de soi que l’usage de l’argent européen doit être vérifié. Mais plusieurs intervenants ont expliqué que la lourdeur administrative conduit certaines associations ou institutions à ne pas solliciter les fonds européens alors même que les projets qu’elles portent pourraient être éligibles. « C’est d’autant plus dommage que les fonds européens permettent de mettre en place des coopérations entre les États ou entre les régions européennes, à l’image du projet SANA, porté conjointement par le Conseil départemental du Finistère et la communauté de communes de Alto Minho au Portugal et la Galice en Espagne », a précisé Frédérique BonnardLe Floc’h.