L’Union européenne mène toujours une politique agricole mais elle n’est plus du tout commune. Même si le processus législatif n’est pas encore totalement achevé, c’est la conclusion à laquelle sont arrivés les eurodéputés socialistes, comme Éric Andrieu pour la France ou Marc Tarrabella pour la Belgique. 

L’agriculture demeure le premier poste du budget européen mais cette politique n’est plus du tout 

commune. La révision de la PAC se traduit en effet par une renationalisation des dispositifs. 

C’est ce qu’a expliqué l’eurodéputé Éric Andrieu lors d’un Facebook live organisé le 28 octobre, à l’issue du vote du Parlement européen. 

Compte tenu des enjeux en termes de souveraineté alimentaire ou de transition écologique, on aurait pu attendre une vision bien plus ambitieuse. Mais la commission s’est contentée de donner satisfaction à tous les États en renonçant à porter une politique agricole ambitieuse. 

« C’est la fin de la politique commune, car il pourra y avoir autant de politiques agricoles qu’il y a d’États. » 

Aujourd’hui, les enjeux se posent en termes de continents, pas de pays. Les grands acteurs sont les États-unis, la Chine, l’Inde ou le Brésil. Lorsque nos fermes comptent leurs bêtes en centaines, les unités de productions chinoises ou brésiliennes compte en dizaines de milliers. Et c’est précisément le moment que l’Union européenne choisit pour renationaliser sa première politique commune qui, dans les faits, perd sa dimension continentale. 

« Jusqu’à présent, les aides aux agriculteurs se divisaient en deux parties : l’une en fonction des productions et l’autre selon les activités non productives mais à forte valeur environnementale. Pour ces dernières, les agriculteurs européens devaient répondre à trois critères. » 

Désormais, ce sont les États qui définiront leurs propres critères. « C’est la fin de la politique commune, car il pourra y avoir autant de politiques agricoles qu’il y a d’États », s’est indigné Éric Andrieu. 

En outre, alors que l’Europe a annoncé vouloir s’engager dans les transitions écologiques, « il paraît évident aujourd’hui que les objectifs des stratégies Biodiversité ou de la “ Fourche à la Fourchette ” ne seront pas atteints », regrette Marc Tarrabella. « La nouvelle politique agricole ne garantit pas, par exemple, de surfaces minimales indispensables pour la biodiversité, n’augmentera pas le nombre de surface non productive exclusivement sans pesticide, ni ne protégera pas de manière efficace les prairies permanentes. 

Nous assistons donc là à une fameuse séance de Greenwashing. La Commission européenne enchaîne les promesses vertes mais la politique agricole commune qu’elle propose, dans les faits, ne permet pas de tenir ses promesses. Et si vous n’étiez pas encore convaincus, les conditionnalités d’octroi des aides liées aux bonnes pratiques environnementales sont en recul. C’est une honte... » 

Article publié dans le Cap Finistère n°1330 du 6 novembre 2020

Pour une meilleure régulation 

Le Parlement européen s’est prononcé sur plusieurs rapports dont celui présenté par Éric Andrieu sur une meilleure gestion européenne des crises agricoles adopté par 463 voix pour, 133 contre et 92 abstentions. 

« Je suis très heureux d’avoir réussi à convaincre de l’importance de rénover les outils européens de gestion des crises. Mettre en place des mécanismes efficaces pour prévenir et mieux gérer les crises agricoles était un impératif. Il est important que les agriculteurs puissent obtenir un revenu plus équitable et plus stable afin de les soutenir dans la transition verte à venir. C’est un pas dans la bonne direction », s’est réjouit l’eurodéputé socialiste. 

« Nous avons voulu professionnaliser la gestion de crise au niveau européen. La bonne nouvelle, c’est que par ce vote, une majorité d’eurodéputés reconnaît enfin que les marchés ne s’autorégulent pas et que l’ultralibéralisme n’est pas la voie ». 

La Commission européenne sera donc davantage responsabilisée et devra enfin jouer pleinement son rôle de régulateur sectoriel en matière agricole. 

Pour ce faire, elle s’appuiera sur un cadre de performance en matière de prévention et de gestion des crises agricoles, définira ses stratégies d’action, constituera ses indicateurs de suivi et de résultats et sera évaluée annuellement sur son action par le Parlement européen et le Conseil devant qui elle devra rendre des comptes. 

Elle pourra aussi s’appuyer sur un observatoire européen unique des marchés agricoles. Ainsi, des alertes précoces pourront être émises en cas de perturbation des marchés. 

L’importation de produits alimentaires ne respectant pas du tout les normes de production sociales et environnementales européennes sera également interdit si besoin. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du mécanisme de compensation carbone aux frontières du pacte vert européen qui prévoit que la politique commerciale européenne doit contribuer à atteindre les objectifs environnementaux fixés. 

Article publié dans le Cap Finistère n°1330 du 6 novembre 2020

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