Avant même la journée de mobilisation du 17 novembre, les socialistes ont avancé des propositions pour répondre à la colère des Françaises et des Français. Le 3 décembre, au lendemain d’un week-end d’affrontements, ils ont présenté une proposition de loi pour sortir de la crise. 

 

« Partout en France, les citoyens et citoyennes crient leur colère », insistent les parlementaires socialistes dans l’exposé des motifs de cette loi. 

« Leur colère face àla hausse des taxes sur le carburant et le chauffage insoutenable financièrement pour des millions de Français, rejetés aux marges des villes, en raison du coût du logement, et qui n’ont pas d’alternative àla voiture. 

Leur colère face àun gouvernement qui utilise le prétexte de l’écologie pour prélever 55 milliards de taxes qui ne servent que peu àfinancer l’action en faveur de l’environnement et sont surtout un moyen de remplir les caisses vidées par la politique favorable aux plus hauts revenus. 

Leur colère face àla hausse de la CSG et aux pensions de retraite figées qui ont amputé le pouvoir d’achat de 14 millions de retraités alors qu’ils ont travaillé toute leur vie : ils voient aujourd’hui leurs conditions de vie dégradées. 

Leur colère face àla baisse des aides personnalisées au logement (APL), aux logements qui sont devenus trop chers pour les classes moyennes et populaires. 

Leur colère face aux économies réalisées sur les emplois àdestination des personnes en situation de handicap. 

Leur colère face àla baisse du pouvoir d’achat, aux salaires qui stagnent pour le plus grand nombre ce qui rend la vie toujours plus difficile. 

Leur colère face àl’injustice fiscale, aux cadeaux fiscaux faits par le gouvernement àquelques-uns - suppression de l’ISF, création de la « flat tax » - pour qui la vie est toujours plus facile. 

Leur colère face aux fractures territoriales, face àla dégradation des services publics, àla suppression des petites lignes ferroviaires, aux déserts médicaux, àla fermeture d’écoles ou àla disparition des commerces de centre-ville. 

Leur colère face àun coût de la vie beaucoup plus élevé et des infrastructures pour lesquelles l’État ne répond pas au besoin d’investissements dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. 

Leur colère face àun gouvernement qui refuse d’engager un vrai dialogue pour trouver une solution de compromis et de sortie de crise. » 

Depuis dix-huit mois, à l’Assemblée nationale et au Sénat, les socialistes alertent le gouvernement. « Nous lui avons soumis deux contre-budgets construits pour assurer la justice sociale et soutenir la reprise enclenchée depuis 2015 de l’activité économique », rappellent les parlementaires. 

« Mais le gouvernement est resté sourd aux propositions de l’opposition en s’enfermant dans une politique qui ne fait que traduire sa déconnexion avec le quotidien des Français. 

Le gouvernement doit cesser de discréditer les citoyens qui s’engagent et leurs porte-paroles, les syndicats et les associations, et comprendre qu’il ne peut pas agir seul. Le gouvernement ne peut faire la sourde oreille face àcette colère. 

Notre pays a besoin de renouer avec lui-même alors que la tension sociale augmente jours après jours et que l’ordre public est menacé par l’inaction du gouvernement, comme par exemple àLa Réunion où le blocage du grand port maritime menace l’approvisionnement de l’île en produits de première nécessité. 

Aucune transition écologique ne pourra être durablement mise en oeuvre sans justice sociale. C’est pourquoi des “ états généraux du pouvoir d’achat ” s’imposent, comme le réclament des responsables syndicaux et les parlementaires issus de nos rangs. Tant que ces états généraux ne se seront pas tenus, tant que les Français les plus modestes ne seront pas mieux protégés, toute nouvelle hausse des taxes énergétiques sera inenvisageable. 

Pour répondre àcette crise sociale, environnementale et politique, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent proposer des solutions concrètes pour plus de justice et d’égalité. Les représentants du peuple français sont les relais de ces colères. Nous les avons entendues dans les territoires, nous les partageons, mais nous leur devons aussi des réponses. »

 

Les articles de la proposition de loi

 

L’article 1 prévoit la réinstauration de l’impôt sur la fortune (ISF) pour rétablir la justice fiscale dans notre pays. 

L’article 2 vise à annuler la nouvelle hausse des taxes sur les carburants, le fioul domestique et le gaz, prévue pour le 1er janvier 2019. 

L’article 3 propose une nouvelle version du chèque énergie. 

L’article 4 permet une augmentation de la prime d’activité. 

L’article 5 propose une indexation des retraites de base sur l’inflation. 

L’article 6 limite la hausse de la CSG aux seules pensions équivalentes à plus de 3 000 euros par mois pour un retraité célibataire. 

L’article 7 renforce les compétences du Conseil national de la transition énergétique, en lui demandant notamment d’évaluer l’impact de la fiscalité écologique sur les Français, selon leur niveau de revenus, par le biais d’un indicateur « de partage de l’effort en matière de transition énergétique ». 

L’article 8 finance les mesures de cette proposition de loi, outre la restauration de l’ISF, par une augmentation de la fiscalité sur les revenus mobiliers, comme les dividendes. 

L’article 9 fixe l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2019.

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1250 du 7 décembre 2018