C’est vraiment la déception qui domine les commentaires à propos du projet de loi « Climat et Résilience ». Au point que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) s’est fendu d’un rapport pour expliquer que le texte ne répond absolument pas aux enjeux. 

Tout d’abord, sur la forme, le HCC a recadré le gouvernement pour le choix du titre de ce projet de loi. « Le Haut Conseil pour le Climat suggère de réserver l’utilisation du terme “ résilience ” pour l’action publique intégrant explicitement l’adaptation aux aspects inéluctables d’un climat qui change, en lien avec l’acception courante du terme et non pour une action publique centrée sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. L’absence de mesures de résilience (seulement deux mesures ciblées sur l’adaptation) souligne que ce volet est extrêmement limité dans le projet de loi. » 

Voilà pour l’emballage de ce texte qui devait être l’un des plus importants de ce quinquennat. Sur le fond, le HCC est encore plus sévère. 

« De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030...). Ces délais sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone. » Pour étayer son avis, le HCC cite l’exemple de l’article 60, relatif à la qualité des repas proposés dans les services de restauration collective publique. « Il ne prévoit une extension à la restauration collective privée qu’à partir de 2025, alors qu’une stratégie intégrée est nécessaire, dès aujourd’hui, pour construire la baisse d’émissions associée au secteur agriculture- alimentation. » Le rapport cite aussi la taxation des engrais azotés (article 62) qui n’entrera, quant à elle, en vigueur qu’en cas de non-respect pour deux années consécutives des objectifs de réduction de la consommation d’engrais azotés. Elle est donc conditionnée à l’échec de mesures incitatives et de négociations sur une telle taxe au niveau européen. 

« Le gouvernement et le Parlement doivent donc raccourcir et clarifier les horizons temporels afin d‘engager un rythme suffisant d’actions d’atténuation dans les différents secteurs émetteurs », insiste le HCC. 

Et le Haut Conseil pour le Climat d’enfoncer le clou en rappelant que « l’enjeu est celui de l’accumulation de carbone chaque année dans l’atmosphère et donc d’une trajectoire de baisse régulière. Par ailleurs, s’il est compréhensible que des délais soient nécessaires pour le plein déploiement de certaines mesures, une trajectoire claire et prévisible doit être définie pour permettre l’adaptation des acteurs impliqués. » 

Sera-t-il entendu ? La balle est maintenant dans le camp des parlementaires. 

Article publié dans le Cap Finistère n° 1345 du 5 mars 2021

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