La question n’est plus de savoir s’il est possible de mettre en place un revenu de base mais quand et comment il sera instauré. En effet, sur tous les rangs de l’Assemblée, des propositions apparaissent. Mais si la gauche y voit un outil de solidarité et d’émancipation, d’autres restent dans une allocation de charité. Pour y voir plus clair, la Fédération du Finistère a organisé, le 25 janvier, une matinée de réflexion en invitant Nathalie Sarrabezolles et Boris Vallaud à expliquer les enjeux de ce qui sera une des grandes réformes sociales du début du XXIe siècle. 

On doit inventer un minimum jeunesse 

Le contexte social, particulièrement difficile, justifie l’instauration d’un revenu de base. « Et nous ne voyons pas encore la gravité réelle de la crise », a prévenu Boris Vallaud. « Lorsque les aides de l’État prendront fin, de nombreux salariés en chômage partiel basculeront dans le chômage et de nombreuses entreprises risquent de devoir cesser leur activité. Toutes les associations de jeunesse et les syndicats de salariés demandent l’ouverture du RSA aux jeunes, dès 18 ans. » 

« Cette proposition a fait l’objet d’un débat citoyen. » 

Dans la foulée de l’élection présidentielle, les départements de gauche, et en particulier celui de la Gironde, ont voulu poursuivre et affiner la proposition portée par le candidat socialiste. L’idée de revenu de base remonte même avant puisqu’en 2016 déjà le gouvernement avait mis en place un jury citoyen pour en définir les contours. Ensuite, avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès, les départements ont affiné leurs arguments. 

Pour résumer, la proposition portée par les départements de gauche vise à mettre en place un revenu qui répondrait à cinq critères : il simplifierait les démarches administratives, il s’adresserait à tous les adultes, dès 18 ans, il serait automatique et universel et son financement serait garanti. Une simulation dans le Finistère a permis de calculer qu’il coûterait 9 millions d’euros. 

« Tous les socialistes doivent se mobiliser, le 18 février. »

« Nous souhaitions pouvoir lancer une expérimentation afin de voir quel modèle fonctionne le mieux », a expliqué Nathalie Sarrabezolles. Soit une fusion du RSA et de la prime d’activité et des APL. Mais le débat sur l’opportunité de lancer une expérimentation n’a même pas pu être mené puisque la majorité présidentielle, grâce à une motion de rejet, a tout simplement refusé d’en discuter. 

Et pourtant chacun sait bien que le débat serait utile ne serait-ce que pour tordre le cou à l’idée selon laquelle il existerait une aile gauche et une aile droite au sein du groupe majoritaire. Car, lorsqu’on évoque ce sujet, et en particulier la question de l’inconditionnalité des droits, les vieux réflexes de droite resurgissent rapidement : si on les paye à ne rien faire, ils n’iront pas chercher de travail, entend-on souvent. 

Pour tenter de noyer le poisson, le gouvernement a lancé l’idée du RUA (Revenu Universel d’Activité), mais sans en préciser les contours. 

En prolongement de l’action engagée par les départements, le groupe socialiste à l’Assemblée a décidé d’utiliser une niche parlementaire pour déposer une proposition de loi. « Alors que la majorité présidentielle a refusé d’engager le débat sur une possible expérimentation du revenu de base, nous avons décidé de présenter une proposition de loi de généralisation du revenu de base », a indiqué Boris Vallaud. Cette proposition de loi AILES (Aide Individuelle à L’Émancipation Solidaire) est le fruit d’un travail de longue haleine des parlementaires mais aussi des maires et conseillers départementaux qui interviennent chaque jour dans les politiques de lutte contre les exclusions. 

« Elle a aussi fait l’objet d’un débat citoyen et a été enrichie par plus de 2 000 contributions », s’est félicité Boris Vallaud. 

La proposition de loi vise également à doter tous les jeunes, le jour de leurs 18 ans, d’un capital de 5000 euros. Cette somme pourra être utilisée pour des projets liés à la formation, à la mobilité, à un engagement associatif ou à un projet professionnel. Là encore, il faut convaincre les plus réticents, y compris à gauche, qui refusent l’universalité de cette mesure, expliquant que, pour certains jeunes, les parents peuvent payer. « Nous leur répondons qu’il vaut mieux un droit pour tous que des allocations pour certains », insiste Boris Vallaud qui précise « en plus, accorder ce droit à l’ensemble des jeunes de 18 ans permettra à cette génération de partager des expériences ». Enfin, l’expérience montre que, lorsqu’on a des politiques uniquement pour les pauvres, on a surtout de pauvres politiques. 

Une allocation automatique et universelle 

Le coût de cette mesure est estimé à 16 milliards d’euros. Elle serait financée notamment en renonçant à l’exonération de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés, en créant une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, en taxant les multinationales ou, enfin, en réformant la fiscalité sur les successions. 

La question d’un minimum jeunesse, à l’image du minimum vieillesse, est aujourd’hui clairement posée, compte tenu de la situation sociale dans laquelle se trouvent les jeunes, après un an de crise, de confinement, de fermeture des universités. Pour Armelle Huruguen, « tous les socialistes doivent se mobiliser pour le revenu de base. L’examen de la proposition de loi présentée par Boris Vallaud, le 18 février, doit être l’occasion de porter cette idée ». 

Article publié dans le Cap Finistère n°1340 du 29 janvier 2021

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