« Ce fut un beau congrès ». Jean-Roger Guiban, secrétaire général de l’UNSA territoriaux de Bretagne ne cachait pas sa satisfaction à l’issue du congrès national de l’UNSA territoriaux qui s’est tenu la semaine dernière à Brest. Réunir 250 congressistes venus de toute la France, en période de crise sanitaire, n’est pas une sinécure. 

« La réforme de la fonction publique a été au coeur de nos débats », résume Sylvie Ménage, secrétaire générale sortante qui a été réélue. 

« Ce n’est pas par hasard que nous avions invité Anicet le Pors, ancien ministre de François Mitterrand, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives, qui fut le père de la Fonction publique territoriale en 1983 avec la loi Droits et obligations des fonctionnaires. » 

En effet, la réforme de la Fonction publique remet en cause les fondements même du statut de la Fonction publique territoriale, sous couvert de management et de simplification. 

« Pour nous, il y a là un véritable enjeu philosophique », précise Sylvie Ménage, « car on ne peut pas gérer la Fonction publique comme on gère une entreprise privée en espérant générer des bénéfices. » 

« On ne peut pas gérer la Fonction publique comme on gère une entreprise privée. » 

Les agents de la Fonction publique ne peuvent pas être embauchés de gré à gré, à la tête du client. En effet, si les élu.es passent, les agents doivent assurer la continuité du service public, en direction de l’ensemble des citoyens, sans avoir à subir de pression. Les rémunérations doivent également rester dans le cadre d’une grille indiciaire. 

C’est d’ailleurs le message que les élu.es, invité.es à ce congrès ont répété à la Tribune, comme François Deluga, président du CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui a rappelé son attachement au statut de la Fonction publique et la fierté de voir comment les agents territoriaux répondent présents tant dans les services du quotidien qu’en temps de crise. Ou comme Nathalie Sarrabezolles qui a exprimé « sa fierté d’un service public territorial proche des habitant.e.s, créatif, réactif, innovant, qui garde le cap de l’intérêt général, de l’égalité et de la continuité ». François Cuillandre a, par ailleurs, rappelé « qu’en tant qu’employeurs nous avons évidemment besoin d’interlocuteurs représentants, forts et reconnus. Il n’y a pas de démocratie en bonne santé, sans une démocratie sociale forte ». 

Or, la nouvelle loi affaiblit les organisations syndicales en fusionnant les comités techniques et les CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) afin de créer « une instance unique pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail » et donc en diminuant le nombre d’élus syndicaux. 

Cette réforme, purement idéologique ne répond absolument pas à une demande des élu.es employeurs, comme l’a souligné François Cuillandre. 

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1328 du 16 octobre 2020

 

Collectivités locales : les grandes oubliées 

 

Les collectivités locales ne sont décidément pas soutenues par le gouvernement. Comme le souligne Maxime Sauvage, secrétaire national à la République des territoires, dans une note publiée à la suite de la présentation du projet de loi de finances 2021. 

Avec son plan France relance, en partie mis en oeuvre par le Projet de Loi de Finances pour 2021 (PLF 2021), le gouvernement fait le pari d’une relance basée exclusivement sur la reprise de l’investissement et notamment de l’investissement public. 

Toutefois, si l’on accepte de prendre au mot le gouvernement, le PLF 2021 devrait être l’occasion d’un fort soutien aux collectivités territoriales et ce pour une double raison : 

D’une part, les collectivités territoriales et les intercommunalités portent chaque année 70 % de l’investissement public (achats de matériels, construction d’équipements…), il ne peut donc y avoir de relance sans reprise de l’investissement local ; 

Et d’autre part, les finances et l’investissement des collectivités ont fortement pâti des conséquences de la crise sanitaire. 

Or la lecture des dispositions du PLF 2021 indique que le gouvernement n’a absolument pas pris la mesure de la situation financière des collectivités territoriales et de leur rôle central dans le rebond de l’investissement. 

S’agissant des crédits de soutien à l’investissement public local, le PLF 2021 ne procède à aucune revalorisation et ne fait que reconduire les montants votés dans le budget de l’année dernière. Il y a tout juste 100 millions d’euros supplémentaires qui sont ouverts, sur le milliard d’euros annoncé à l’été (soit seulement 10 % de l’ambition affichée il y a quelques mois par le gouvernement). 

« Sans relance par les territoires, il n’y aura donc pas de relance possible », conclut le secrétaire national. 

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1328 du 16 octobre 2020