Il s’agit sans doute d’une première dans l’histoire parlementaire de la Ve République : des députés de la majorité engage un recours au Conseil constitutionnel, avec le soutien d’un ministre, contre un texte que la même majorité a adopté quelques jours auparavant. 

Voilà exactement ce qui s’est passé pour le texte sur les langues régionales, 

porté par le député du Morbihan, Paul Molac. 

Donc, à celles et ceux qui défendent les langues régionales, les députés de la République en Marche peuvent dire « vous voyez bien qu’on est d’accord avec vous, puisque nous avons voté pour la proposition de loi ». Et à celles et ceux qui s’arcboutent sur l’usage exclusif du Français, ils peuvent dire « vous voyez bien, que nous sommes d’accord avec vous, puisque nous avons engagé un recours ». 

C’est peu dire que Paul Molac était particulièrement remonté lorsqu’il a demandé des comptes au ministre de l’Éducation nationale. 

« Il ne cache même plus l’influence qui a été la sienne dans cette entreprise, dans le plus total mépris de la séparation des pouvoirs », s’est indigné le député du Morbihan. C’est, en effet, un membre de son cabinet qui a rédigé le contenu de la saisine. 

« Je suis stupéfait par tant de légèreté de la part de Monsieur Blanquer, avec une passivité étonnante du Premier ministre, face aux agissements de son ministre. D’autant qu’en l’espèce, la procédure de l’instruction au sein du Conseil constitutionnel se trouve biaisée : face au recours porté par les 61 parlementaires de la majorité, 

il revient au secrétariat général du gouvernement et à lui seul de formuler un mémoire en défense pris en compte par les Sages. Mais comment le gouvernement pourrait-il défendre une loi contre laquelle il a lui-même piloté et rédigé en sous-main la saisine ? » 

« La réponse de Monsieur Blanquer sur le fait que je puisse moi-même formuler des observations écrites au Conseil constitutionnel n’est absolument pas recevable, car rien n’indique que de telles observations pourraient être prises en compte lors de l’instruction », précise Paul Molac. Pire, les requérants ne semblent pas assumer leur initiative et n’ont pas publié le contenu de leur saisine. « Sans la révélation de ce document dans le journal Mediapart, aujourd’hui, soit treize jours après sa transmission au Conseil constitutionnel, nous n’aurions même pas su avec certitude sur quelles bases formuler d’éventuelles observations en défense. » 

On se retrouve donc dans une situation où une loi, adoptée par l’Assemblée nationale, risque d’être invalidée par le Conseil constitutionnel, sur la base d’une argumentation préparée par le cabinet d’un ministre sans que le porteur de cette loi ne puisse en démontrer la constitutionalité. 

Et le tout sans la moindre réaction du président de l’Assemblée nationale... 

Article publié dans le Cap Finistère n°1355 du 14 mai 2021

Partager