« Les Français attendaient que le Président tire les leçons de la crise. Ce à quoi il avait semblé vouloir s’engager. Espoir vain. Pas de changement de cap. Justice sociale et fiscale, écologie, démocratie, féminisme ne sont pas sur le chemin présidentiel », a commenté Olivier Faure, après l’interview présidentielle du 14 juillet.

Il aurait pourtant été possible d’introduire plus de justice sociale et de conditionner les aides de l’État au respect de critères fiscaux, sociaux et environnementaux.

C’était l’ambition de l’amendement proposé par le Groupe Socialistes et apparentés, le 9 juillet, mais rejeté par la majorité parlementaire.

Cet amendement interdisait ainsi le versement de dividendes en 2020 aux sociétés, quelle que soit leur forme juridique, ayant bénéficié d’au moins une des aides directes ou indirectes de l’État, mises en oeuvre pour amortir les effets économiques de la crise.

Cette interdiction s’étend à toute forme de dividende, y compris les avances et les intérêts sur premier dividende, qu’ils soient en numéraire ou en action.

L’amendement imposait également aux sociétés bénéficiaires de ces aides de ne pas détenir d’actifs dans les paradis fiscaux, sur la base de la liste des États et territoires non-coopératifs en matière fiscale, fixée par arrêté des ministres chargés de l’économie et des comptes publics.

La troisième obligation imposait aux sociétés bénéficiaires de respecter les dispositions de l’Accord de Paris sur le climat et de remettre chaque année un rapport sur leur trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Enfin, et s’agissant des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, celles-ci sont tenues d’avoir mis en oeuvre, de manière effective, un plan de vigilance.

Ainsi, la solidarité nationale est conditionnée à une responsabilité sociale, environnementale et fiscale des sociétés bénéficiaires de ces aides.

« N’empêchons pas les entreprises de se relever en leur imposant des conditions intenables », a tenté de justifier le rapporteur. 

« Je trouve proprement scandaleux de considérer que la présence dans un paradis fiscal n’implique pas le refus d’une aide », s’est indigné Dominique Potier. « Nos propositions sont rationnelles et posent un socle minimum », a précisé le député socialiste. « Nous ne nous immisçons pas dans la gouvernance des entreprises, nous ne demandons ni une égalité des salaires, ni de faire de l’économie sociale. Nous rappelons simplement qu’une morale publique est fixée par la loi et par des accords-cadres et que les entreprises qui ne la respectent pas ne peuvent pas bénéficier de la solidarité nationale. »

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1320 du 17 juillet 2020