Depuis des semaines et des semaines, les parlementaires socialistes ne cessent de dénoncer l’impréparation du projet de réforme du système des retraites. Le Conseil d’État leur a totalement donné raison dans un avis publié le 24 janvier. 

Tout y passe. L’amateurisme pour le chiffrage du projet. « Le Conseil d’État constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite, qui résulterait selon le gouvernement de la réforme, sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ». 

Le Conseil d’État partage les mêmes inquiétudes que les socialistes concernant le recours aux ordonnances : « le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». 

Le Conseil d’État revient sur le bien-fondé même d’une réforme lorsqu’il précise : « Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite, en raison notamment des réformes des années récentes qui ont permis de sécuriser son financement ». En effet, et les socialistes l’entendent régulièrement dans les manifestations, c’est bien sous le quinquennat de François Hollande qu’ont été prises les mesures qui s’imposaient alors pour sauver notre système de retraites et éviter ainsi de recourir à des mesures injustes et brutales aujourd’hui. Aucune raison budgétaire ne justifie ce projet de réforme.

 

Article publié dans le Cap Finistère n°1297 du 31 janvier 2020