Le droit à obtenir un emploi est proclamé par le préambule de la Constitution de 1946. Mais comment dépasser cette déclaration de principe pour la rendre effective ? C’était l’ambition de la proposition de loi présentée par le groupe socialiste au Sénat, défendue par Jean-Luc Fichet le 23 février. « Il s’agit d’aller à la rencontre des personnes privées d’emploi, de les accompagner et de les former » a résumé le sénateur du Finistère.

« La privation d’emploi ne se réduit pas à la catégorie administrative des 2,6 millions de demandeurs d’emploi de longue durée ; elle concerne aussi de nombreuses personnes découragées ou invisibles qui n’apparaissent pas dans les statistiques » a rappelé Jean-Luc Fichet.
Aux fins d’éradiquer le chômage de longue durée, la proposition de loi présentée par le groupe socialiste mobilise plusieurs outils existants relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les contrats aidés, assortis du versement à l’employeur d’une aide à l’insertion professionnelle, ont le plus souvent été utilisés comme outils conjoncturels de lutte contre le chômage ; il s’agit d’en faire des instruments d’insertion.
L’article 3 fixe à compter de 2023 un nombre minimum de 200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand ; l’article 4 en impose 50 000 dans le secteur marchand.
Il s’agit par ailleurs de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). L’ambition du Gouvernement - 240 000 postes à la fin du quinquennat dans les SIAE - reste très théorique. L’article 3 prévoit que les aides ne seront accordées que si le contrat aidé porte sur la protection de l’environnement ou la gestion des ressources.
Pour financer ces dispositifs, la proposition de loi comportait un projet de réforme fiscale ambitieux, à hauteur de 10 à 11 milliards d’euros, en vue de réduire les inégalités sociales : elle rétablissait l’ISF et annulait toute une série de baisse d’impôts, accordées aux entreprises, sans contrepartie.

« Face à l’urgence sociale et la crise environnementale, nous devons agir » a conclu le sénateur du Finistère.

Article publié dans le Cap Finistère n°1384 du 4 mars 2022

Partager