Les sénateurs socialistes du Finistère, Maryvonne Blondin et Jean-Luc Fichet, sont intervenus devant le Conseil fédéral pour faire le point sur les projets de réforme institutionnels du gouvernement. 

Pour la première fois sous la Ve République, une « réforme » constitutionnelle vise à renforcer les pouvoirs de l’exécutif, qui en concentre déjà beaucoup. 

Depuis 1958, la constitution a été révisée 24 fois. Toujours pour renforcer les pouvoirs du Parlement, a souligné Jean-Jacques Urvoas. 

Les propositions avancées par le gouvernement visent à asphyxier le Parlement déjà bien malmené par le pouvoir. « C’est par la presse que nous avons appris que le Président interviendra devant le congrès au mois de juillet », a regretté Jean-Luc Fichet. 

Pour le sénateur, le projet de réforme qui vise à réduire le nombre de parlementaires et donc à augmenter la taille des circonscriptions va affaiblir le rôle des parlementaires. « Il est important de noter que la proposition est rapportée par le président du groupe majoritaire et non par le président de la commission des lois », a souligné Jean-Jacques Urvoas. 

Pour Maryvonne Blondin, la réforme que tente d’imposer le gouvernement s’inscrit dans un contexte d’antiparlemen­tarisme et de recentralisation du pouvoir, avec une remontée en puissance du rôle des préfets. 

« Pour la première fois, une “ réforme ” constitutionnelle vise à renforcer les pouvoirs de l’exécutif. » 

« “ Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ” écrivait Montesquieu dans le chapitre IV du livre XI de L’esprit des lois », a rappelé la sénatrice du Finistère. 

Tout n’est pas à rejeter dans les propositions qui sont mises en débat. La suppression de la Cour de justice de la République peut être soutenue par les socialistes. De même, le PS réclame, depuis longtemps, que les anciens présidents de la République ne soient plus, de droit, membres du conseil constitutionnel. 

« En réalité, le président de la République ne cherche qu’à montrer qu’il s’oppose à l’ancien monde », car il sait très bien que, compte tenu des règles de réforme de la constitution, il ne disposera pas de la majorité nécessaire pour faire voter ses propositions. 

Alors que la droite s’oppose frontalement, les sénateurs socialistes veulent profiter de ces projets de loi pour engager une vraie réforme de la constitution (voir encadré). C’est pour cette raison qu’ils ont mis en ligne une consultation citoyenne de manière à sélectionner les amendements qu’ils défendront lorsque ce texte viendra devant le Sénat, à l’automne.